SCI LA FRAGNEUSE V

Présentation générale de SCI LA FRAGNEUSE V

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI LA FRAGNEUSE V et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI LA FRAGNEUSE V est situé au 55 BD DES BROTTEAUX 69006 LYON 6EME
C'est une qui a été crée le jeudi 01 octobre 1992 et qui est immatriculée sous le numéro 389330820 au greffe de LYON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

• - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus

• - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI LA FRAGNEUSE V à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SCI LA FRAGNEUSE V est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si SCI LA FRAGNEUSE V est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR49389330820
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI LA FRAGNEUSE V de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

• 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCI LA FRAGNEUSE V

• 2008-12-14 : BONNARD Jean nom d'usage : BONNARD Jean n'est plus gérant.. GHINSBERG Jean-michel nom d'usage : GHINSBERG Jean-michel n'est plus gérant.. GUILLAUMOND Jean nom d'usage : GUILLAUMOND Jean n'est plus gérant..

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI LA FRAGNEUSE V et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCI LA FRAGNEUSE V
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	389330820 00025
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	1992-10-01 : jeudi 01 octobre 1992
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCI LA FRAGNEUSE V

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCI LA FRAGNEUSE V

• dimanche 14 décembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080229 publié le 14/12/2008

  Annonce n° 2887 N° RCS : 389330820 - Dénomination : S.C.I. LA FRAGNEUSE V - forme juridique : Société Civile - capital : - Administration : BONNARD Jean nom d'usage : BONNARD Jean n'est plus gérant.. GHINSBERG Jean-michel nom d'usage : GHINSBERG Jean-michel n'est plus gérant.. GUILLAUMOND Jean nom d'usage : GUILLAUMOND Jean n'est plus gérant.. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 11 février 2021: Modification
  Bodacc B n°20210029 publié le 11/02/2021

  Annonce n° 3011 N° RCS : 389330820 - Dénomination : S.C.I. LA FRAGNEUSE V - forme juridique : Société Civile - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCI LA FRAGNEUSE V

• mardi 30 novembre 2004 : Fermé
  6 QUAI JULES COURMONT 69002 LYON 2EME


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  55 BD DES BROTTEAUX 69006 LYON 6EME