ACTA DIGITAL SERVICES

Présentation générale de ACTA DIGITAL SERVICES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACTA DIGITAL SERVICES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACTA DIGITAL SERVICES est situé au 149 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 21 décembre 1992 et qui est immatriculée sous le numéro 389701004 au greffe de PARIS
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 231 200,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 72.19Z ( Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles)

L'activité déclarée au greffe est : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 72.19Z (Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles), les activités sont :

• - la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l'ingénieur autres qu'en biotechnologie :
• - recherche-développement en sciences naturelles
• - recherche-développement en ingénierie et technologie
• - recherche-développement en sciences médicales
• - recherche-développement en agronomie
• - recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie

Chiffre d’affaire

ACTA DIGITAL SERVICES à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 1 057 572.00 € pour un résultat de -43 911.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

ACTA DIGITAL SERVICES est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si ACTA DIGITAL SERVICES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR48389701004
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACTA DIGITAL SERVICES de part son activité de 72.19Z ( Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles) sont :

• : (% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bordes, jean-paul
• darvogne, jean-pierre,
• kpmg audit
• kpmg audit paris-centre
• lecouvey, philippe
• lecouvey, philippe ;
• thibaut de menonville, didier,

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACTA DIGITAL SERVICES

• 2009-04-24 : modification du Commissaire aux comptes titulaire KPMG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Delsol, Jean, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Thibaut De Menonville, Didier.


• 2012-02-21 : Commissaire aux comptes suppléant partant : Thibaut De Menonville, Didier, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE


• 2014-05-04 : Gérant partant : Darvogne, Jean-Pierre, nomination du Gérant : Lecouvey, Philippe


• 2019-05-22 : Gérant partant : Lecouvey, Philippe ; nomination du Gérant : Bordes, Jean-Paul


• 2021-01-07 : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE

Les autres mandats des administrateurs

• kpmg audit :
• 2021-01-14 : TRANS ETHYLENE (672044542)
• 2021-01-13 : SAINT DIZIER PARTICIPATIONS (449518075)
• 2021-01-02 : INSTITUT POUR LA FORMATION ET LE CONSEIL (379241631)
• 2020-11-20 : AKZO NOBEL CAR REFINISHES (956508238)
• 2020-10-07 : WRIGHT MEDICAL EUROPE (337775969)
• 2020-10-07 : WRIGHT MEDICAL EUROPE MANUFACTURING SA (337875678)
• 2020-10-06 : 2 HIP HOLDINGS (428634067)
• 2020-09-30 : VOLCANERGIE (799372925)
• 2020-09-11 : MARTIN MAUREL (308365576)
• 2020-09-01 : TOTAL SERVICES RUSSIE (493535785)
• 2020-07-21 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (058801481)
• 2020-07-07 : CEMEX FRANCE SERVICES (722007846)
• 2020-06-26 : ARKEMA (445074685)
• 2020-06-16 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (381976448)
• 2020-05-24 : BENTELER AUTOMOTIVE (506450113)
• 2020-02-25 : BIOGEMA (394575070)
• 2020-01-31 : D.F.P NUTRALIANCE (401424353)
• 2020-01-09 : SOGARIS CHENNEVIERES (851450437)
• 2020-01-05 : ZIM FRANCE (061805412)
• 2019-12-24 : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (428891113)


• kpmg audit paris-centre :
• 2021-01-15 : CORPO (495062366)
• 2021-01-05 : EASYMALLS (751544263)
• 2020-09-13 : AQUILA PARTICIPATIONS (524474335)
• 2020-09-13 : TRUJAS DISTRIBUTION (530739374)
• 2020-08-09 : SELECT AUTO (383038221)
• 2020-06-07 : CHOMETTE (424460889)
• 2020-03-24 : ARF'IN, activités & gestion in situ (752008094)
• 2019-10-22 : LA COTE BLEUE (702027616)
• 2019-10-06 : PASCAL BOULANGER INVESTISSEMENTS (753266212)
• 2019-09-29 : KINEPOLIS FILM DISTRIBUTION FRANCE (789848280)
• 2019-08-13 : POCLAIN VEHICULES (788935302)
• 2019-07-28 : DISTANCE LA LOCATION AUTOMOBILE (950376566)
• 2019-07-16 : SOCIETE DE PIECES DETACHEES D'OCCASION (310213889)
• 2019-07-03 : C.I.A. INTERNATIONAL (493434807)
• 2019-06-18 : SETEL (344272588)
• 2019-06-12 : POCLAIN (492401187)
• 2019-06-12 : EF LOGISTIQUE SAS (482530052)
• 2019-06-12 : ECOTEL (300152527)
• 2019-06-07 : MOBIVIA (470501545)
• 2019-06-04 : NORAUTO FRANCE (480470152)


• thibaut de menonville, didier, :
• 2011-10-30 : CARRIERES DE VIGNATS ET DE NORMANDIE (485376511)
• 2010-09-03 : OXIANE (387669005)
• 2009-08-20 : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE MAISON NATIONALE DES ELEVEURS - SERVICES (335092409)
• 2008-11-06 : SCRIBE BAIL TERTIAIRE SAS (434795373)
• 2008-11-06 : SCRIBE BAIL LOGIS.SAS (434795514)
• 2008-10-17 : SCRIBE BAIL ACTIV.SAS (434776639)
• 2008-10-17 : SCRIBE BAIL COM. SAS (434770731)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACTA DIGITAL SERVICES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACTA DIGITAL SERVICES
Sigle de l'unité légale	ACTA-DS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	389701004 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1992-12-21 : lundi 21 décembre 1992
Activité principale de l'unité légale	72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Recherche-développement scientifique
Division	Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Activite	Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Synonyme	chercheur, chercheur en sciences naturelles, unité de recherche en sciences naturelles, laboratoire de recherche en sciences naturelles, recherche et développement en sciences naturelles, ingénieur, recherche en ingénierie, développement en ingénieri

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACTA DIGITAL SERVICES

CO Actif ( brut - net ) :

2019	1 144 004.00	847 517.00
2018	296 487.00	763 075.00

DA Capital social ou individuel :

2019	231 200.00
2018	231 200.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	10 278.00
2018	-6 682.00

EE Passif :

2019	847 517.00
2018	763 075.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	1 057 572.00
2018	893 148.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-43 911.00
2018	-14 781.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	10 278.00
2018	-6 682.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	248 907.00
2018	248 907.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACTA DIGITAL SERVICES

• vendredi 16 mai 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 21 août 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 24 avril 2009: Modification
  Bodacc B n°20090080 publié le 24/04/2009

  Annonce n° 1130 N° RCS : 389701004 - Dénomination : ACTA INFORMATIQUE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 231200 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse de l'établissement



• vendredi 24 avril 2009: Modification
  Bodacc B n°20090080 publié le 24/04/2009

  Annonce n° 1131 N° RCS : 389701004 - Dénomination : ACTA INFORMATIQUE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 231200 EUR - Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire KPMG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Delsol, Jean, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Thibaut De Menonville, Didier. - Modification : modification survenue sur l'administration



• vendredi 21 août 2009: Depot des comptes
  


• mardi 14 septembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 08 août 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 07 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 21 février 2012: Modification
  Bodacc B n°20120036 publié le 21/02/2012

  Annonce n° 1321 N° RCS : 389701004 - Dénomination : ACTA INFORMATIQUE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 231200 EUR - Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Thibaut De Menonville, Didier, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE - Modification : modification survenue sur l'administration



• lundi 20 août 2012: Depot des comptes
  


• lundi 26 août 2013: Depot des comptes
  


• dimanche 04 mai 2014: Modification
  Bodacc B n°20140086 publié le 04/05/2014

  Annonce n° 1036 N° RCS : 389701004 - Dénomination : ACTA INFORMATIQUE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 231200 EUR - Administration : Gérant partant : Darvogne, Jean-Pierre, nomination du Gérant : Lecouvey, Philippe - Modification : modification survenue sur l'administration



• mercredi 13 août 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 19 août 2015: Depot des comptes
  


• mardi 09 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 11 août 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 17 août 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 22 mai 2019: Modification
  Bodacc B n°20190098 publié le 22/05/2019

  Annonce n° 1590 N° RCS : 389701004 - Dénomination : ACTA INFORMATIQUE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 231200 EUR - Administration : Gérant partant : Lecouvey, Philippe ; nomination du Gérant : Bordes, Jean-Paul - Modification : modification survenue sur l'administration



• mercredi 28 août 2019: Modification
  Bodacc B n°20190165 publié le 28/08/2019

  Annonce n° 494 N° RCS : 389701004 - Dénomination : Acta digital services - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 231200 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur la dénomination et le sigle



• vendredi 06 septembre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 07 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210004 publié le 07/01/2021

  Annonce n° 1678 N° RCS : 389701004 - Dénomination : Acta digital services - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 231200 EUR - Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE - Modification : modification survenue sur l'administration



• dimanche 18 juillet 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACTA DIGITAL SERVICES

• mercredi 31 décembre 2008 : Ouvert
  149 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12