BAT INFO SERVICES

Présentation générale de BAT INFO SERVICES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BAT INFO SERVICES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BAT INFO SERVICES est situé au 2 PL DE L EGLISE 44330 LA REGRIPPIERE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 mars 1993 et qui est immatriculée sous le numéro 389959024 au greffe de NANTES
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.11Z ( Activités d'architecture)

L'activité déclarée au greffe est : Activités d'architecture

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.11Z (Activités d'architecture), les activités sont :

• - conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
• - l'urbanisme et l'architecture paysagère
• - la conception de projets architecturaux :
• - les activités de conseil en matière d'architecture

Mais exclus

• - la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
• - la décoration intérieure (cf74.10Z)
• - les activités d'ingénierie (cf71.12B)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)

Chiffre d’affaire

BAT INFO SERVICES à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

BAT INFO SERVICES est du ressort du greffe de NANTES dont les coordonnées postales sont 2BIS QU FRANCOIS MITTERRAND 44262 NANTES CEDEX 2
Le greffe peut être appelé au 0240410200 aux horaires suivants : 9h à 12h/13h à 17h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nantes.fr

TVA intracommunautaire

Si BAT INFO SERVICES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR48389959024
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BAT INFO SERVICES de part son activité de 71.11Z ( Activités d'architecture) sont :

• 02332 : Entreprises d'architecture (85.4% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (4.8% des salariés)
• 02666 : Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (2.6% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société BAT INFO SERVICES

• 2008-12-10 : Président de la société : BOITEAU Jean Joseph Marie. Commissaire aux comptes titulaire : PIERRE Bruno Marie Emile. Commissaire aux comptes suppléant : PIERRE GIRARDEAU ET ASSOCIES.


• 2009-12-08 : Président de la société : BOITEAU Jean Joseph Marie

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BAT INFO SERVICES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	BAT INFO SERVICES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	389959024 00024
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1993-03-01 : lundi 01 mars 1993
Activité principale de l'unité légale	71.11Z : Activités d'architecture
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Activités d'architecture
Synonyme	agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de BAT INFO SERVICES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société BAT INFO SERVICES

• mercredi 10 décembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080226 publié le 10/12/2008

  Annonce n° 870 N° RCS : 389959024 - Dénomination : BAT INFO SERVICES prestation de service en maîtrise d'oeuvre dans le domaine du batiment et des travaux publics (conseil conception gestion et economie de la construction suivi de la réalisation) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 50000.00 EUR - Administration : Président de la société : BOITEAU Jean Joseph Marie. Commissaire aux comptes titulaire : PIERRE Bruno Marie Emile. Commissaire aux comptes suppléant : PIERRE GIRARDEAU ET ASSOCIES. - Modification : Transformation en société par actions simplifiée



• vendredi 12 décembre 2008: Depot des comptes
  


• mardi 08 décembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090236 publié le 08/12/2009

  Annonce n° 547 N° RCS : 389959024 - Dénomination : BAT INFO SERVICES prestation de service en maîtrise d'oeuvre dans le domaine du batiment et des travaux publics (conseil conception gestion et economie de la construction suivi de la réalisation) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 50000.00 EUR - Administration : Président de la société : BOITEAU Jean Joseph Marie - Modification : Changement de commissaire aux comptes



• jeudi 10 décembre 2009: Depot des comptes
  


• mardi 30 novembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 05 décembre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 11 décembre 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 20 novembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 25 novembre 2014: Depot des comptes
  


• lundi 09 novembre 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 02 novembre 2016: Depot des comptes
  


• mardi 07 novembre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 23 novembre 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 22 novembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société BAT INFO SERVICES

• dimanche 25 décembre 1994 : Fermé
  22 RUE DU VIGNOBLE 44330 LA REGRIPPIERE


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  2 PL DE L EGLISE 44330 LA REGRIPPIERE