HUMOSOL

Présentation générale de HUMOSOL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société HUMOSOL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société HUMOSOL est situé au 76 AV DE MARBOZ 01000 BOURG-EN-BRESSE
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le lundi 26 avril 1993 et qui est immatriculée sous le numéro 390927473 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 10 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 38.11Z ( Collecte des déchets non dangereux)

L'activité déclarée au greffe est : Collecte des déchets non dangereux

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 38.11Z (Collecte des déchets non dangereux), les activités sont :

• - la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
• - la collecte des matériaux mixtes récupérables
• - la collecte de matériaux recyclables
• - l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics
• - la collecte et l'enlèvement de décombres
• - l'enlèvement des déchets de production des usines de textiles
• - l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux

Mais exclus

• - la collecte de déchets dangereux (cf38.12Z)
• - l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux (cf38.21Z)
• - l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
• - la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etcassocié à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)

Chiffre d’affaire

HUMOSOL à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -55.00 € grace à 0 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

HUMOSOL est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si HUMOSOL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR51390927473
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à HUMOSOL de part son activité de 38.11Z ( Collecte des déchets non dangereux) sont :

• 02149 : Activités du déchet (73.3% des salariés)
• 00637 : Industries et commerce de la récupération (1.6% des salariés)
• 02272 : Assainissement et maintenance industrielle (1.4% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (23.7% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• brac de la perriere françois, xavier, marie
• rougeaux denis, andré
• staub mathieu, françois

Les modifications survenues dans l'administration de la société HUMOSOL

• 2012-08-03 : Co-Gérant : ROUGEAUX Denis, André Co-Gérant : BRAC DE LA PERRIERE François, Xavier, Marie


• 2015-05-13 : Gérant : ROUGEAUX Denis, André


• 2017-06-27 : Gérant : STAUB Mathieu, François

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société HUMOSOL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	HUMOSOL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	390927473 00038
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1993-04-26 : lundi 26 avril 1993
Activité principale de l'unité légale	38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	ETI entreprise de taille intermédiaire
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Division	Collecte des déchets
Activite	Collecte des déchets non dangereux
Synonyme	gestion des déchets, déchetterie, encombrants, collecte de déchets

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de HUMOSOL

CO Actif ( brut - net ) :

2018	516.00	516.00
2017

DA Capital social ou individuel :

2018	10 000.00
2017

DI Bénéfice ou perte :

2018	-137.00
2017

EE Passif :

2018	516.00
2017

GW Résultat Courant avant impots :

2018	-55.00
2017

HN Bénéfice ou perte :

2018	-137.00
2017

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2018	737 996.00
2017	737 996.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société HUMOSOL

• jeudi 13 mars 2008: Depot des comptes
  


• mardi 10 février 2009: Depot des comptes
  


• lundi 02 août 2010: Depot des comptes
  


• lundi 14 février 2011: Depot des comptes
  


• lundi 06 février 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 03 août 2012: Modification
  Bodacc B n°20120149 publié le 03/08/2012

  Annonce n° 41 N° RCS : 390927473 - Dénomination : HUMOSOL - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : - Administration : Co-Gérant : ROUGEAUX Denis, André Co-Gérant : BRAC DE LA PERRIERE François, Xavier, Marie - Modification : Modification survenue sur l'administration



• lundi 11 février 2013: Depot des comptes
  


• samedi 11 avril 2015: Depot des comptes
  


• samedi 11 avril 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 13 mai 2015: Modification
  Bodacc B n°20150091 publié le 13/05/2015

  Annonce n° 26 N° RCS : 390927473 - Dénomination : HUMOSOL - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : - Administration : Gérant : ROUGEAUX Denis, André - Modification : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• vendredi 12 février 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 01 juin 2017: Depot des comptes
  


• mardi 27 juin 2017: Modification
  Bodacc B n°20170121 publié le 27/06/2017

  Annonce n° 13 N° RCS : 390927473 - Dénomination : HUMOSOL - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : - Administration : Gérant : STAUB Mathieu, François - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 02 février 2018: Depot des comptes
  


• mardi 22 janvier 2019: Depot des comptes
  


• mardi 25 juin 2019: Modification
  Bodacc B n°20190120 publié le 25/06/2019

  Annonce n° 31 N° RCS : 390927473 - Dénomination : HUMOSOL Traitement et compostage de déchets composts et produits du sol - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : - Administration : - Modification : transmission universelle du patrimoine.



• mercredi 17 juillet 2019: Radiation
  Bodacc B publié le 17/07/2019

  N° RCS : 390927473 - Dénomination : HUMOSOL 76 Avenue de Marboz 01000 Bourg-en-Bresse - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société HUMOSOL

• dimanche 25 décembre 1994 : Fermé
  LA BRISSONNIERE 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLE


• vendredi 20 décembre 2013 : Fermé
  ZONE BARBERIS 01570 FEILLENS


• mardi 14 mai 2019 : Fermé
  76 AV DE MARBOZ 01000 BOURG-EN-BRESSE