SARL MOUGENOT DESCHASEAUX PERNOT

Présentation générale de SARL MOUGENOT DESCHASEAUX PERNOT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SARL MOUGENOT DESCHASEAUX PERNOT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SARL MOUGENOT DESCHASEAUX PERNOT est situé au 11 RUE DU PLAIN 70250 RONCHAMP
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 01 avril 1993 et qui est immatriculée sous le numéro 390933869 au greffe de VESOUL
Elle emploie avec 6 à 9 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.20A ( Construction de maisons individuelles)

L'activité déclarée au greffe est : Construction de maisons individuelles

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.20A (Construction de maisons individuelles), les activités sont :

Chiffre d’affaire

SARL MOUGENOT DESCHASEAUX PERNOT à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

SARL MOUGENOT DESCHASEAUX PERNOT est du ressort du greffe de VESOUL dont les coordonnées postales sont 20 RUE DIDON 70007 VESOUL CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0384758270 aux horaires suivants : 9H00-12H00/14H00 à 16H00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vesoul.fr

TVA intracommunautaire

Si SARL MOUGENOT DESCHASEAUX PERNOT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33390933869
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SARL MOUGENOT DESCHASEAUX PERNOT de part son activité de 41.20A ( Construction de maisons individuelles) sont :

• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (42.6% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (27.8% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (8.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (6.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (8.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• mougenot claudine né(e) pheulpin

Les modifications survenues dans l'administration de la société SARL MOUGENOT DESCHASEAUX PERNOT

• 2010-04-01 : Gérant(e) : MOUGENOT Claudine né(e) PHEULPIN

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SARL MOUGENOT DESCHASEAUX PERNOT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SARL MOUGENOT DESCHASEAUX PERNOT
Dénomination usuelle de l'unité légale	SARL M.D.P.
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	390933869 00021
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1993-04-01 : jeudi 01 avril 1993
Activité principale de l'unité légale	41.20A : Construction de maisons individuelles
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Activite	Construction de maisons individuelles
Synonyme	constructeur, constructeur de maisons, constructeur de maisons individuelles

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SARL MOUGENOT DESCHASEAUX PERNOT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SARL MOUGENOT DESCHASEAUX PERNOT

• vendredi 17 octobre 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 17 octobre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 25 novembre 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 01 avril 2010: Modification
  Bodacc B n°20100064 publié le 01/04/2010

  Annonce n° 1517 N° RCS : 390933869 - Dénomination : SARL MOUGENOT-DESCHASEAUX-PERNOT EN ABREVIATION SARL M.D.P. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : MOUGENOT Claudine né(e) PHEULPIN - Modification : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social



• lundi 29 novembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 18 octobre 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 22 août 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 30 août 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 05 juin 2014: Vente
  Bodacc A publié le 23/05/2014

  Annonce n° 736 N° RCS : 390933869 - Dénomination : SARL MOUGENOT-DESCHASEAUX-PERNOT EN ABREVIATION SARL M.D.P. 11 rue du Plain 70250 Ronchamp Entreprise de bâtiment, maçonnerie, travaux publics. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 7622.45 EUR - Administration : Gérant : MOUGENOT Claudine né(e) PHEULPIN - Categorie : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale - Journal : Les affiches de la haute Saône - Opposition : SARL MOUGENOT-DESCHASEAUX-PERNOT 11, rue du Plain 70250 Ronchamp Pour la correspondance : Me David MIELE - Huissier de Justice - 19b avenue Carnot - 70200 LURE - Origine : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.



• mercredi 20 août 2014: Depot des comptes
  


• samedi 17 octobre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 06 octobre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 01 décembre 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 09 janvier 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 24 octobre 2019: Depot des comptes
  


• mardi 05 janvier 2021: Jugement
  Bodacc A publié le 05/01/2021

  Annonce n° 4236 N° RCS : 390933869 - Dénomination : SARL MOUGENOT-DESCHASEAUX-PERNOT EN ABREVIATION SARL M.D.P. 11 rue du Plain 70250 Ronchamp Construction de maisons individuelles - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2020, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SARL MOUGENOT DESCHASEAUX PERNOT

• vendredi 01 janvier 2010 : Fermé
  70200 MALBOUHANS


• mardi 15 décembre 2020 : Ouvert
  11 RUE DU PLAIN 70250 RONCHAMP