FRANCE VERRE

Présentation générale de FRANCE VERRE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCE VERRE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCE VERRE est situé au LA ROCHE 87380 MEUZAC
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 mai 1993 et qui est immatriculée sous le numéro 391315967 au greffe de LIMOGES
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 38.32Z ( Récupération de déchets triés)

L'activité déclarée au greffe est : Récupération de déchets triés

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 38.32Z (Récupération de déchets triés), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d'autres articles en matières premières secondaires.

Mais exclus

• - la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneuma
• - le retraitement des combustibles nucléaires (cf20.13A)
• - la refusion de déchets et débris métalliques (cf24.10Z)
• - la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets (cf38.2Z)
• - le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf38.21Z)
• - le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf38.21Z)
• - la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux (cf38.21Z)
• - le traitement et l'élimination de déchets radioactifs (cf38.22Z)
• - le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques (cf38.22Z)
• - le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)

Chiffre d’affaire

FRANCE VERRE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

FRANCE VERRE est du ressort du greffe de LIMOGES dont les coordonnées postales sont 23 PL WINSTON CHRUCHILL 87000 LIMOGES
Le greffe peut être appelé au 0555346075 aux horaires suivants : 8h30 à 12h00/13h30 à 16h45 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-limoges.fr

TVA intracommunautaire

Si FRANCE VERRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR78391315967
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANCE VERRE de part son activité de 38.32Z ( Récupération de déchets triés) sont :

• 00637 : Industries et commerce de la récupération (81% des salariés)
• 02149 : Activités du déchet (9.9% des salariés)
• 00292 : Plasturgie (1.4% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (1.4% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (6.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• briane gérard, simon, andré

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANCE VERRE

• 2009-09-30 : Gérant(e) : BRIANE Gérard, Simon, André

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCE VERRE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRANCE VERRE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	391315967 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1993-05-01 : samedi 01 mai 1993
Activité principale de l'unité légale	38.32Z : Récupération de déchets triés
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Division	Récupération
Activite	Récupération de déchets triés
Synonyme	gestion des déchets, collecte de déchets, récupération de déchets, tri des déchets, récupération

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANCE VERRE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCE VERRE

• jeudi 05 juin 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 09 juillet 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 30 septembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090188 publié le 30/09/2009

  Annonce n° 2004 N° RCS : 391315967 - Dénomination : FRANCE VERRE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : BRIANE Gérard, Simon, André - Modification : Modification survenue sur l'administration



• lundi 29 novembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 28 février 2011: Modification
  Bodacc B n°20110042 publié le 28/02/2011

  Annonce n° 1898 N° RCS : 391315967 - Dénomination : FRANCE VERRE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 25780 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• lundi 04 avril 2011: Depot des comptes
  


• lundi 02 avril 2012: Depot des comptes
  


• mardi 02 avril 2013: Depot des comptes
  


• mardi 02 avril 2013: Depot des comptes
  


• samedi 26 avril 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 30 avril 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 09 mars 2016: Depot des comptes
  


• samedi 13 mai 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 11 mai 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 29 mai 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 19 janvier 2020: Depot des comptes
  


• vendredi 07 février 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 07/02/2020

  Annonce n° 2437 N° RCS : 391315967 - Dénomination : FRANCE VERRE 87380 Saint-Germain-les-Belles Négoce et traitement du verre - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2020, désignant : administrateur Selarl Gladel prise en la personne de Maître Vincent Gladel 3 Allée Saint-alexis 87000 Limoges, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Philippe urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• jeudi 10 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANCE VERRE

• mercredi 01 juin 2011 : Ouvert
  LA ROCHE 87380 MEUZAC