DOM'INNO

Présentation générale de DOM'INNO

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOM'INNO et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOM'INNO est situé au 4 RUE DU PRINTEMPS 44880 SAUTRON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 26 mai 1993 et qui est immatriculée sous le numéro 391375565 au greffe de NANTES
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

DOM'INNO à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

DOM'INNO est du ressort du greffe de NANTES dont les coordonnées postales sont 2BIS QU FRANCOIS MITTERRAND 44262 NANTES CEDEX 2
Le greffe peut être appelé au 0240410200 aux horaires suivants : 9h à 12h/13h à 17h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nantes.fr

TVA intracommunautaire

Si DOM'INNO est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR04391375565
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOM'INNO de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DOM'INNO

L'administration de la société DOM'INNO est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOM'INNO et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DOM'INNO
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	391375565 00010
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1993-05-26 : mercredi 26 mai 1993
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DOM'INNO

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DOM'INNO

• lundi 30 juin 2008: Depot des comptes
  


• mardi 09 juin 2009: Depot des comptes
  


• lundi 14 juin 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 23 juin 2011: Depot des comptes
  


• lundi 09 juillet 2012: Depot des comptes
  


• lundi 17 juin 2013: Depot des comptes
  


• lundi 30 juin 2014: Depot des comptes
  


• mardi 30 juin 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 14 septembre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 18 août 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 09 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 24 septembre 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 10 mars 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DOM'INNO

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  4 RUE DU PRINTEMPS 44880 SAUTRON