BROCHARD CONSTRUCTEUR

Présentation générale de BROCHARD CONSTRUCTEUR

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BROCHARD CONSTRUCTEUR et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BROCHARD CONSTRUCTEUR est situé au ZA DE CHATENAY 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 01 avril 1993 et qui est immatriculée sous le numéro 391471430 au greffe de LA ROCHE-SUR-YON
Elle emploie avec 20 à 49 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 672 200,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 28.30Z ( Fabrication de machines agricoles et forestières)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication de machines agricoles et forestières

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 28.30Z (Fabrication de machines agricoles et forestières), les activités sont :

• - la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers
• - la fabrication de motoculteurs
• - la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon
• - la fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
• - la fabrication de machines, d'appareils et d'engins agricoles pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l'épandage des engrais :
• - charrues, épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc.
• - la fabrication de machines, d'appareils et d'engins pour la récolte et le battage des produits agricoles :
• - moissonneuses, batteuses, machines pour le triage, etc.
• - la fabrication de machines à traire
• - la fabrication de machines et d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture
• - la fabrication d'autres machines et appareils pour l'agriculture :
• - machines et appareils pour l'aviculture, l'apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc.
• - machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits, etc.

Mais exclus

• - la fabrication d'outillage portatif agricole mécanique (cf25.73B)
• - la fabrication de convoyeurs à usage agricole (cf28.22Z)
• - la fabrication d'outils à main à moteur (cf28.24Z)
• - la fabrication d'écrémeuses (cf28.93Z)
• - la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (cf28.93Z)
• - la fabrication de tracteurs routiers pour semi-remorques (cf29.10Z)
• - la fabrication de remorques ou de semi-remorques routières (cf29.20Z)

Chiffre d’affaire

BROCHARD CONSTRUCTEUR à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -648 089.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

BROCHARD CONSTRUCTEUR est du ressort du greffe de LA ROCHE-SUR-YON dont les coordonnées postales sont 55 RUE HOCHE 85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0251376705 aux horaires suivants : 8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochesuryon.fr

TVA intracommunautaire

Si BROCHARD CONSTRUCTEUR est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR91391471430
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BROCHARD CONSTRUCTEUR de part son activité de 28.30Z ( Fabrication de machines agricoles et forestières) sont :

• 00650 : Métallurgie cadres (10.7% des salariés)
• 01967 : Métallurgie Bas Rhin (9% des salariés)
• 01404 : Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP (7.5% des salariés)
• 02489 : Métallurgie Vendée (6.8% des salariés)
• 02700 : Métallurgie Oise (5.7% des salariés)
• 00930 : Métallurgie Sarthe (4.8% des salariés)
• 00714 : Métallurgie Moselle (3.4% des salariés)
• 01578 : Métallurgie Loire Yssingeaux (3.2% des salariés)
• 00860 : Métallurgie Finistère (3% des salariés)
• 00878 : Métallurgie Rhône (2.8% des salariés)
• 01059 : Métallurgie Midi Pyrénées (2.5% des salariés)
• 01966 : Métallurgie Loiret (2.2% des salariés)
• 01472 : Métallurgie Pas de Calais (2.2% des salariés)
• 01628 : Métallurgie Deux Sèvres (2% des salariés)
• 00899 : Métallurgie Marne (2% des salariés)
• 00863 : Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine (1.8% des salariés)
• 02266 : Métallurgie Mayenne (1.7% des salariés)
• 00920 : Métallurgie Vienne (1.5% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (1.5% des salariés)
• 01577 : Métallurgie Hérault Aude P-O (1.5% des salariés)
• 01315 : Métallurgie Haute Marne Meuse (1.2% des salariés)
• 03053 : Métallurgie Haute-Saône (1.2% des salariés)
• 00984 : Métallurgie Eure et Loir (1.2% des salariés)
• 01902 : Métallurgie Maine et Loire (1.1% des salariés)
• 02542 : Métallurgie Aisne (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (18.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société BROCHARD CONSTRUCTEUR

• 2011-02-27 : Président de la société : CORNU Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : CHASLES Alain Commissaire aux comptes suppléant : MORNET Jean-Yves


• 2012-01-29 : Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Pascal en fonction le 20 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : A. B. G. L. en fonction le 20 Janvier 2012 Président : BELLION Alain en fonction le 20 Janvier 2012

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BROCHARD CONSTRUCTEUR et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	BROCHARD CONSTRUCTEUR
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	391471430 00028
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1993-04-01 : jeudi 01 avril 1993
Activité principale de l'unité légale	28.30Z : Fabrication de machines agricoles et forestières
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Division	Fabrication de machines agricoles et forestières
Activite	Fabrication de machines agricoles et forestières
Synonyme	fabricant de machines agricoles, fabricant de machines forestières

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de BROCHARD CONSTRUCTEUR

CO Actif ( brut - net ) :

2017	4 649 324.00	3 085 822.00
2016	1 563 502.00	3 937 468.00

DA Capital social ou individuel :

2017	672 200.00
2016	672 200.00

DI Bénéfice ou perte :

2017	-648 089.00
2016	80 184.00

EE Passif :

2017	3 085 822.00
2016	3 937 468.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2017	2 350 578.00
2016	2 349 928.00	650.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société BROCHARD CONSTRUCTEUR

• vendredi 16 mai 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 07 août 2009: Depot des comptes
  


• mardi 25 mai 2010: Depot des comptes
  


• dimanche 27 février 2011: Modification
  Bodacc B n°20110041 publié le 27/02/2011

  Annonce n° 2071 N° RCS : 391471430 - Dénomination : BROCHARD CONSTRUCTEUR fabrication de remorques conception, fabrication, vente, réparation de tous matériels, remorques et équipements a usage agri- cole, industriels ou autres. La vente de tous accessoires s'y rapportant, la mécanique générale la carrosserie, tôlerie et serrurerie - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 600000.00 EUR - Administration : Président de la société : CORNU Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : CHASLES Alain Commissaire aux comptes suppléant : MORNET Jean-Yves - Modification : Transformation en société par actions simplifiée



• dimanche 20 novembre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110224 publié le 20/11/2011

  Annonce n° 1820 N° RCS : 391471430 - Dénomination : BROCHARD CONSTRUCTEUR - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 672200.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• lundi 05 décembre 2011: Depot des comptes
  


• dimanche 29 janvier 2012: Modification
  Bodacc B n°20120020 publié le 29/01/2012

  Annonce n° 1236 N° RCS : 391471430 - Dénomination : BROCHARD CONSTRUCTEUR - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Pascal en fonction le 20 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : A. B. G. L. en fonction le 20 Janvier 2012 Président : BELLION Alain en fonction le 20 Janvier 2012 - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 22 mai 2014: Depot des comptes
  


• samedi 18 avril 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 21 avril 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 24 mai 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 11 juillet 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 20 juillet 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 20/07/2018

  Annonce n° 2479 N° RCS : 391471430 - Dénomination : BROCHARD CONSTRUCTEUR zone artisanale de Chatenay 85190 Beaulieu-sous-la-Roche Fabrication de remorques conception, fabrication, vente, réparation de tous matériels, remorques et équipements a usage Agri- Cole, industriels ou autres. La vente de tous accessoires s'y rapportant, la mécanique générale la carrosserie, tôlerie et serrurerie - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2018, désignant : administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Maître César Hubben Bd Aristide Briand Cs 72 85000 la roche sur Yon, avec pour mission : d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• vendredi 05 juillet 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 05/07/2019

  Annonce n° 2318 N° RCS : 391471430 - Dénomination : BROCHARD CONSTRUCTEUR zone artisanale de Chatenay 85190 Beaulieu-sous-la-Roche Fabrication de remorques conception, fabrication, vente, réparation de tous matériels, remorques et équipements a usage Agri- Cole, industriels ou autres. La vente de tous accessoires s'y rapportant, la mécanique générale la carrosserie, tôlerie et serrurerie - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Avec poursuite d'activité jusqu'au 10/07/2019. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire



• mercredi 24 juillet 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 24/07/2019

  Annonce n° 1254 N° RCS : 391471430 - Dénomination : BROCHARD CONSTRUCTEUR zone artisanale de Chatenay 85190 Beaulieu-sous-la-Roche Fabrication de remorques conception, fabrication, vente, réparation de tous matériels, remorques et équipements a usage Agri- Cole, industriels ou autres. La vente de tous accessoires s'y rapportant, la mécanique générale la carrosserie, tôlerie et serrurerie - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession



• mercredi 21 août 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 21/08/2019

  Annonce n° 1635 N° RCS : 391471430 - Dénomination : BROCHARD CONSTRUCTEUR zone artisanale de Chatenay 85190 Beaulieu-sous-la-Roche Fabrication de remorques conception, fabrication, vente, réparation de tous matériels, remorques et équipements a usage Agri- Cole, industriels ou autres. La vente de tous accessoires s'y rapportant, la mécanique générale la carrosserie, tôlerie et serrurerie - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société BROCHARD CONSTRUCTEUR

• mercredi 25 décembre 1996 : Fermé
  7 RUE DU PLESSIS AUX MOINES 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE


• mercredi 19 juin 2019 : Ouvert
  ZA DE CHATENAY 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE