ARTIS

Présentation générale de ARTIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ARTIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ARTIS est situé au ZA DE L EPINE 72460 SAVIGNE L'EVEQUE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 02 novembre 1993 et qui est immatriculée sous le numéro 392883252 au greffe de LE MANS
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 31.09B ( Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 31.09B (Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement), les activités sont :

• - la fabrication de sièges de camping ou de jardin
• - la fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc.
• - la fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.
• - le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Mais exclus

• - la fabrication de meubles en céramique, béton et pierre (cf23.42Z, 23.69Z, 23.70Z)
• - la fabrication de lampes ou d'appareils d'éclairage (cf27.40Z)
• - la restauration de meubles et le rembourrage dans le cadre de la restauration de meubles (cf95.24Z)

Chiffre d’affaire

ARTIS à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

ARTIS est du ressort du greffe de LE MANS dont les coordonnées postales sont 1 AV PIERRE MENDES France 72014 LE MANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0243141850 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lemans.fr

TVA intracommunautaire

Si ARTIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR52392883252
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ARTIS de part son activité de 31.09B ( Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement) sont :

• 01411 : Fabrication de l'ameublement (78.9% des salariés)
• 00292 : Plasturgie (2.6% des salariés)
• 00045 : Caoutchouc (2.2% des salariés)
• 00930 : Métallurgie Sarthe (1.7% des salariés)
• 00158 : Travail mécanique du bois scieries négoce (1.6% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (1.3% des salariés)
• 00914 : Métallurgie Ain (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.7% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• fernandez philippe

Les modifications survenues dans l'administration de la société ARTIS

• 2012-11-15 : Gérant(e) : FERNANDEZ Philippe

Les autres mandats des administrateurs

• fernandez philippe :
• 2020-10-01 : FERNANDEZ PHILIPPE (888800885)
• 2020-09-27 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS FERNANDEZ (489949370)
• 2019-10-31 : ODONTAUDE (450699152)
• 2019-06-20 : FERNANDEZ PHILIPPE (851812198)
• 2018-10-16 : VOOD (823557525)
• 2018-07-01 : FERNANDEZ PHILIPPE (840773139)
• 2015-01-04 : FERNANDEZ PHILIPPE (808838742)
• 2013-10-11 : MFC SUDRENOV (751946963)
• 2012-07-25 : MANUEL-FERNANDEZ (752976852)
• 2012-02-29 : EARL DE LA HILLAIRE (393355730)
• 2012-01-09 : FERNANDEZ PHILIPPE (538980798)
• 2012-01-01 : FERNANDEZ PHILIPPE (538271727)
• 2011-08-01 : FERNANDEZ PHILIPPE (533226874)
• 2010-07-09 : SCI CLOVIS (523698223)
• 2010-04-13 : FERNANDEZ PHILIPPE (522993583)
• 2010-02-01 : FERNANDEZ PHILIPPE (520385063)
• 2010-01-20 : SARL LA CRI ( A LA CROISEE DES RECITS ET DES IMAGES) (519443790)
• 2009-06-01 : FERNANDEZ PHILIPPE (512272808)
• 2008-01-01 : FERNANDEZ PHILIPPE (507506343)
• 2006-11-09 : FERNANDEZ PHILIPPE (492749619)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ARTIS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ARTIS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	392883252 00034
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1993-11-02 : mardi 02 novembre 1993
Activité principale de l'unité légale	31.09B : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Fabrication de meubles
Activite	Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Synonyme	fabricant de meubles

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ARTIS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ARTIS

• jeudi 18 décembre 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 30 octobre 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 29 septembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 11 juillet 2011: Depot des comptes
  


• mardi 31 juillet 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 15 novembre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120221 publié le 15/11/2012

  Annonce n° 880 N° RCS : 392883252 - Dénomination : ARTIS - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : FERNANDEZ Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 08 août 2014: Depot des comptes
  


• mardi 04 novembre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 30 septembre 2015: Depot des comptes
  


• samedi 10 décembre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 12 mai 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 12/05/2017

  Annonce n° 2343 N° RCS : 392883252 - Dénomination : ARTIS 72460 Savigné-l'Evêque Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• mardi 28 novembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 06 mars 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 06/03/2018

  Annonce n° 2372 N° RCS : 392883252 - Dénomination : ARTIS 72460 Savigné-l'Evêque Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . - Nature : Jugement de plan de redressement



• vendredi 29 juin 2018: Depot des comptes
  


• mardi 03 juillet 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 03/07/2018

  Annonce n° 3089 N° RCS : 392883252 - Dénomination : ARTIS 72460 Savigné-l'Evêque Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• mercredi 10 avril 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 10/04/2019

  Annonce n° 2688 N° RCS : 392883252 - Dénomination : ARTIS 72460 Savigné-l'Evêque Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Février 2019 , désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire



• mardi 30 juillet 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 30/07/2019

  Annonce n° 2837 N° RCS : 392883252 - Dénomination : ARTIS 72460 Savigné-l'Evêque Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition



• vendredi 06 décembre 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 06/12/2019

  Annonce n° 987 N° RCS : 392883252 - Dénomination : ARTIS 72460 Savigné-l'Evêque Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire



• mercredi 08 juillet 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 08/07/2020

  Annonce n° 2045 N° RCS : 392883252 - Dénomination : ARTIS 72460 Savigné-l'Evêque Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif



• jeudi 09 juillet 2020: Radiation
  Bodacc B publié le 09/07/2020

  N° RCS : 392883252 - Dénomination : ARTIS Zone Artisanale de l'Epine 72460 Savigné-l'Évêque - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ARTIS

• jeudi 31 décembre 1998 : Fermé
  LE MARAIS 72460 SAVIGNE L'EVEQUE


• samedi 31 décembre 2016 : Fermé
  46 BD ROBERT JARRY 72000 LE MANS


• mardi 02 avril 2019 : Ouvert
  ZA DE L EPINE 72460 SAVIGNE L'EVEQUE