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CABINET JURISTES ASSOCIES - CJA

Présentation générale de CABINET JURISTES ASSOCIES - CJA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CABINET JURISTES ASSOCIES - CJA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CABINET JURISTES ASSOCIES - CJA est situé au 1 CHE DU PRE CARRE 38240 MEYLAN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 11 octobre 1993 et qui est immatriculée sous le numéro 393056320 au greffe de GRENOBLE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

  • - brevets et droits d'auteurs
  • - conseil et représentation dans des affaires civiles
  • - conseil et représentation dans des affaires pénales
  • - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • - la gestion de tutelles et de curatelles
  • - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus
  • - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

CABINET JURISTES ASSOCIES - CJA à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

CABINET JURISTES ASSOCIES - CJA est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0456585050 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr

TVA intracommunautaire

Si CABINET JURISTES ASSOCIES - CJA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR15393056320
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CABINET JURISTES ASSOCIES - CJA de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

  • 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
  • 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
  • 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
  • 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
  • 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
  • 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
  • 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CABINET JURISTES ASSOCIES - CJA


  • 2014-01-24 : BERNARDI Nathalie Yvette nom d'usage : FERRAND devient gérant.

  • 2014-02-14 : BOURBOUSSON Jacqueline Marie Henriette nom d'usage : BOURBOUSSON n'est plus gérant.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CABINET JURISTES ASSOCIES - CJA et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleCABINET JURISTES ASSOCIES - CJA

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége393056320 00020
Catégorie juridique de l'unité légale5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale1993-10-11 : lundi 11 octobre 1993
Activité principale de l'unité légale69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 avec 1 ou 2 salariés

Activité

SectionActivités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous sectionActivités juridiques et comptables
DivisionActivités juridiques
ActiviteActivités juridiques
Synonymeavocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CABINET JURISTES ASSOCIES - CJA

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CABINET JURISTES ASSOCIES - CJA


  • mardi 24 juin 2008: Depot des comptes

  • vendredi 05 juin 2009: Depot des comptes

  • mercredi 26 mai 2010: Depot des comptes

  • mardi 26 avril 2011: Depot des comptes

  • lundi 12 mars 2012: Depot des comptes

  • lundi 27 mai 2013: Depot des comptes

  • jeudi 07 novembre 2013: Modification
    Bodacc B n°20130215 publié le 07/11/2013

    Annonce n° 537 N° RCS : 393056320 - Dénomination : CABINET BOURBOUSSON JURISTES ASSOCIES - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.


  • vendredi 24 janvier 2014: Modification
    Bodacc B n°20140017 publié le 24/01/2014

    Annonce n° 1104 N° RCS : 393056320 - Dénomination : Cabinet Juristes Associés - CJA - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : BERNARDI Nathalie Yvette nom d'usage : FERRAND devient gérant. - Modification : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.


  • vendredi 14 février 2014: Modification
    Bodacc B n°20140032 publié le 14/02/2014

    Annonce n° 933 N° RCS : 393056320 - Dénomination : Cabinet Juristes Associés - CJA - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : BOURBOUSSON Jacqueline Marie Henriette nom d'usage : BOURBOUSSON n'est plus gérant. - Modification : Modification de l'administration.


  • mercredi 28 mai 2014: Depot des comptes

  • mercredi 17 juin 2015: Depot des comptes

  • mercredi 10 août 2016: Depot des comptes

  • jeudi 27 juillet 2017: Depot des comptes

  • jeudi 05 avril 2018: Depot des comptes

  • jeudi 31 janvier 2019: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CABINET JURISTES ASSOCIES - CJA


  • mercredi 28 août 2013 : Fermé
    33 BD DES ALPES 38240 MEYLAN

  • mercredi 28 août 2013 : Ouvert
    1 CHE DU PRE CARRE 38240 MEYLAN

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société CABINET JURISTES ASSOCIES - CJA

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société CABINET JURISTES ASSOCIES - CJA

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société CABINET JURISTES ASSOCIES - CJA

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