ACTE 3

Présentation générale de ACTE 3

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACTE 3 et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACTE 3 est situé au 67 RUE DE REUILLY 75012 PARIS 12
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 06 janvier 1994 et qui est immatriculée sous le numéro 393885504 au greffe de PARIS
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 22 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.11Z ( Activités d'architecture)

L'activité déclarée au greffe est : Activités d'architecture

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.11Z (Activités d'architecture), les activités sont :

• - conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
• - l'urbanisme et l'architecture paysagère
• - la conception de projets architecturaux :
• - les activités de conseil en matière d'architecture

Mais exclus

• - la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
• - la décoration intérieure (cf74.10Z)
• - les activités d'ingénierie (cf71.12B)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)

Chiffre d’affaire

ACTE 3 à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 596 732.00 € pour un résultat de -5 928.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

ACTE 3 est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si ACTE 3 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02393885504
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACTE 3 de part son activité de 71.11Z ( Activités d'architecture) sont :

• 02332 : Entreprises d'architecture (85.4% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (4.8% des salariés)
• 02666 : Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (2.6% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• cazanave, luc rene claude,
• cazanave, nicolas
• schmitt, thierry

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACTE 3

• 2008-08-06 : nomination du Gérant : Schmitt, Thierry


• 2012-04-18 : Gérant partant : Schmitt, Thierry


• 2015-04-14 : Gérant partant : Cazanave, Luc Rene Claude, nomination du Gérant : Cazanave, Nicolas

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACTE 3 et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACTE 3
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	393885504 00018
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1994-01-06 : jeudi 06 janvier 1994
Activité principale de l'unité légale	71.11Z : Activités d'architecture
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Activités d'architecture
Synonyme	agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACTE 3

CO Actif ( brut - net ) :

2019	573 300.00	503 664.00
2018	69 637.00	566 324.00

DA Capital social ou individuel :

2019	22 000.00
2018	22 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-5 680.00
2018	1 314.00

EE Passif :

2019	503 664.00
2018	566 324.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	596 732.00
2018	843 409.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-5 928.00
2018	1 575.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	-5 680.00
2018	1 314.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	366 359.00
2018	366 359.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACTE 3

• samedi 12 juillet 2008: Depot des comptes
  


• samedi 26 juillet 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 30 juillet 2008: Modification
  Bodacc B n°20080133 publié le 30/07/2008

  Annonce n° 1258 N° RCS : 393885504 - Dénomination : ACTE 3 - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 22000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)



• mercredi 06 août 2008: Modification
  Bodacc B n°20080138 publié le 06/08/2008

  Annonce n° 1473 N° RCS : 393885504 - Dénomination : ACTE 3 - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 22000 EUR - Administration : nomination du Gérant : Schmitt, Thierry - Modification : modification survenue sur l'administration



• vendredi 21 août 2009: Depot des comptes
  


• lundi 21 juin 2010: Depot des comptes
  


• lundi 08 août 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 18 avril 2012: Modification
  Bodacc B n°20120076 publié le 18/04/2012

  Annonce n° 1390 N° RCS : 393885504 - Dénomination : ACTE 3 - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 22000 EUR - Administration : Gérant partant : Schmitt, Thierry - Modification : modification survenue sur l'administration



• vendredi 07 décembre 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 30 août 2013: Depot des comptes
  


• samedi 12 juillet 2014: Depot des comptes
  


• mardi 14 avril 2015: Modification
  Bodacc B n°20150072 publié le 14/04/2015

  Annonce n° 1726 N° RCS : 393885504 - Dénomination : ACTE 3 - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 22000 EUR - Administration : Gérant partant : Cazanave, Luc Rene Claude, nomination du Gérant : Cazanave, Nicolas - Modification : modification survenue sur l'administration



• mercredi 30 décembre 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 28 juillet 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 19 octobre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 02 octobre 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 10 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACTE 3

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  67 RUE DE REUILLY 75012 PARIS 12


• dimanche 15 décembre 2013 : ACTE 3 DORDOGNE T. SCHMITT ARCHITECTE Fermé
  9 RUE D ALBRET 24100 BERGERAC