FISCAL FRANCE

Présentation générale de FISCAL FRANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FISCAL FRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FISCAL FRANCE est situé au RUE AUGUSTE BLANQUI 59250 HALLUIN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 février 1994 et qui est immatriculée sous le numéro 394059596 au greffe de LILLE METROPOLE
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 7 622,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

FISCAL FRANCE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 29 547.00 € pour un résultat de 846.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

FISCAL FRANCE est du ressort du greffe de LILLE METROPOLE dont les coordonnées postales sont 445 BD GAMBETTA 59200 TOURCOING
Le greffe peut être appelé au 0320366545 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lillemetropole.fr

TVA intracommunautaire

Si FISCAL FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR30394059596
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FISCAL FRANCE de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société FISCAL FRANCE

L'administration de la société FISCAL FRANCE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FISCAL FRANCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FISCAL FRANCE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	394059596 00020
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1994-02-01 : mardi 01 février 1994
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FISCAL FRANCE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	95 632.00	93 873.00
2018	1 759.00

DA Capital social ou individuel :

2019	7 622.00
2018

DI Bénéfice ou perte :

2019	846.00
2018

EE Passif :

2019	93 873.00
2018

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	29 547.00
2018	29 547.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	846.00
2018

HN Bénéfice ou perte :

2019	846.00
2018

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FISCAL FRANCE

• jeudi 28 janvier 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 28 janvier 2010: Depot des comptes
  


• lundi 01 mars 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 19 août 2010: Depot des comptes
  


• mardi 14 janvier 2014: Depot des comptes
  


• mardi 14 janvier 2014: Depot des comptes
  


• mardi 14 janvier 2014: Depot des comptes
  


• lundi 20 octobre 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 22 janvier 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 27 décembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 03 janvier 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 25 février 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FISCAL FRANCE

• mercredi 04 juin 2003 : Fermé
  8 RUE ARTHUR DENNETIERE 59250 HALLUIN


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  RUE AUGUSTE BLANQUI 59250 HALLUIN