CAP DEVELOPPEMENT

Présentation générale de CAP DEVELOPPEMENT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CAP DEVELOPPEMENT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CAP DEVELOPPEMENT est situé au 17 CHE DES CORNURES 69290 GREZIEU-LA-VARENNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 mars 1994 et qui est immatriculée sous le numéro 394340129 au greffe de LYON
Elle emploie avec 10 à 19 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

CAP DEVELOPPEMENT à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

CAP DEVELOPPEMENT est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si CAP DEVELOPPEMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR57394340129
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CAP DEVELOPPEMENT de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CAP DEVELOPPEMENT

• 2014-12-24 : CLARET Blandine Marie Thérèse nom d'usage : DUBAIL devient gérant.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CAP DEVELOPPEMENT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CAP DEVELOPPEMENT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	394340129 00045
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1994-03-01 : mardi 01 mars 1994
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CAP DEVELOPPEMENT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CAP DEVELOPPEMENT

• vendredi 05 décembre 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 13 novembre 2009: Depot des comptes
  


• mardi 23 novembre 2010: Depot des comptes
  


• samedi 26 novembre 2011: Depot des comptes
  


• lundi 19 novembre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 14 octobre 2013: Depot des comptes
  


• lundi 10 novembre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 24 décembre 2014: Modification
  Bodacc B n°20140247 publié le 24/12/2014

  Annonce n° 2735 N° RCS : 394340129 - Dénomination : CAP DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : CLARET Blandine Marie Thérèse nom d'usage : DUBAIL devient gérant. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 02 novembre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 21 octobre 2016: Depot des comptes
  


• samedi 11 novembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 08 novembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 17 octobre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CAP DEVELOPPEMENT

• dimanche 25 décembre 1994 : Fermé
  15 QUAI DU COMMERCE 69009 LYON 9EME


• mardi 01 août 1995 : Fermé
  5 QUAI GENERAL SARRAIL 69006 LYON 6EME


• mercredi 31 décembre 2003 : Fermé
  DOM DU BOIS DIEU 69380 LISSIEU


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  17 CHE DES CORNURES 69290 GREZIEU-LA-VARENNE