DOMAINE DE MARNAS

Présentation générale de DOMAINE DE MARNAS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMAINE DE MARNAS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOMAINE DE MARNAS est situé au 865 RTE DE MARNAS 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 janvier 1994 et qui est immatriculée sous le numéro 394886774 au greffe de ROMANS
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 35.11Z ( Production d'électricité)

L'activité déclarée au greffe est : Production d'électricité

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 35.11Z (Production d'électricité), les activités sont :

• - l'exploitation des installations de production d'électricité d'origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d'autres sources d'énergie renouvelables, etc.

Mais exclus

• - la production d'électricité par l'incinération de déchets (cf38.21Z)

Chiffre d’affaire

DOMAINE DE MARNAS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 5 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

DOMAINE DE MARNAS est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0475711848 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr

TVA intracommunautaire

Si DOMAINE DE MARNAS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR13394886774
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOMAINE DE MARNAS de part son activité de 35.11Z ( Production d'électricité) sont :

• : (% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DOMAINE DE MARNAS

• 2008-01-17 : DEBARD (Jean-Paul) nom d'usage : DEBARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. TAVENARD (Françoise) nom d'usage : POUSSE devient commissaire aux comptes suppléant.


• 2012-05-16 : CARROTTE Albert nom d'usage : CARROTTE n'est plus président du conseil d'administration. CARROTTE Albert nom d'usage : CARROTTE devient président. CARROTTE Albert nom d'usage : CARROTTE n'est plus directeur général. DURIEU Bernardette nom d'usage : CARROTTE n'est plus directeur général délégué. DURIEU Bernardette nom d'usage : CARROTTE n'est plus administrateur. CHEVROL Jacqueline nom d'usage : CHEVROL n'est plus administrateur.


• 2017-08-04 : CARROTTE Albert nom d'usage : CARROTTE n'est plus président. CARROTTE Pierre-François Christian Marc Léonard nom d'usage : CARROTTE devient président. CARROTTE Jean-Charles Jacques Max nom d'usage : CARROTTE devient directeur général

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMAINE DE MARNAS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DOMAINE DE MARNAS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	394886774 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1994-01-01 : samedi 01 janvier 1994
Activité principale de l'unité légale	35.11Z : Production d'électricité
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Sous section	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Division	Production, transport et distribution d'électricité
Activite	Production d'électricité
Synonyme	producteur d'électricité

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DOMAINE DE MARNAS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DOMAINE DE MARNAS

• jeudi 17 janvier 2008: Modification
  Bodacc B n°20080011 publié le 17/01/2008

  Annonce n° 299 N° RCS : 394886774 - Dénomination : DOMAINE DE MARNAS non précisée - forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration - capital : - Administration : DEBARD (Jean-Paul) nom d'usage : DEBARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. TAVENARD (Françoise) nom d'usage : POUSSE devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : modification survenue sur l'administration



• jeudi 18 février 2010: Depot des comptes
  


• lundi 02 mai 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 09 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 16 mai 2012: Modification
  Bodacc B n°20120094 publié le 16/05/2012

  Annonce n° 375 N° RCS : 394886774 - Dénomination : DOMAINE DE MARNAS - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : CARROTTE Albert nom d'usage : CARROTTE n'est plus président du conseil d'administration. CARROTTE Albert nom d'usage : CARROTTE devient président. CARROTTE Albert nom d'usage : CARROTTE n'est plus directeur général. DURIEU Bernardette nom d'usage : CARROTTE n'est plus directeur général délégué. DURIEU Bernardette nom d'usage : CARROTTE n'est plus administrateur. CHEVROL Jacqueline nom d'usage : CHEVROL n'est plus administrateur. - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.



• mercredi 24 octobre 2012: Depot des comptes
  


• samedi 28 décembre 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 30 juillet 2014: Depot des comptes
  


• lundi 03 août 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 07 septembre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 27 juillet 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 04 août 2017: Modification
  Bodacc B n°20170148 publié le 04/08/2017

  Annonce n° 811 N° RCS : 394886774 - Dénomination : DOMAINE DE MARNAS - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : CARROTTE Albert nom d'usage : CARROTTE n'est plus président. CARROTTE Pierre-François Christian Marc Léonard nom d'usage : CARROTTE devient président. CARROTTE Jean-Charles Jacques Max nom d'usage : CARROTTE devient directeur général - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 30 août 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 08 août 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DOMAINE DE MARNAS

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  865 RTE DE MARNAS 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  LD LA TANNERIE 42220 BURDIGNES


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  ARGENTAL 42220 BOURG-ARGENTAL


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  26400 MIRABEL-ET-BLACONS


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  BOIS-DANDY 07290 ARDOIX