SBATLOC

Présentation générale de SBATLOC

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SBATLOC et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SBATLOC est situé au 343 RUE DES MURIERS 01500 CHATEAU-GAILLARD
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 09 mai 1994 et qui est immatriculée sous le numéro 395014517 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 43.12A ( Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)

L'activité déclarée au greffe est : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires), les activités sont :

• - débroussaillage, remblayage
• - l'exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)
• - le déblayage des chantiers
• - le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
• - les travaux courants de creusement de tranchées
• - les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction
• - les travaux de dérochement, destruction à l'explosif, etc.

Chiffre d’affaire

SBATLOC à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

SBATLOC est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si SBATLOC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR92395014517
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SBATLOC de part son activité de 43.12A ( Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) sont :

• 01702 : Travaux publics ouvriers (55.8% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (14.7% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (9.3% des salariés)
• 02614 : Travaux publics ETAM (6.9% des salariés)
• 02409 : Travaux publics cadres (2.9% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SBATLOC

L'administration de la société SBATLOC est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SBATLOC et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SBATLOC
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	395014517 00027
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1994-05-09 : lundi 09 mai 1994
Activité principale de l'unité légale	43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Travaux de construction spécialisés
Division	Démolition et préparation des sites
Activite	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Synonyme	terrassier, terrassement courant, travaux préparatoires

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SBATLOC

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SBATLOC

• dimanche 27 septembre 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 03 décembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090233 publié le 03/12/2009

  Annonce n° 64 N° RCS : 395014517 - Dénomination : SBATLOC - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• jeudi 17 décembre 2009: Depot des comptes
  


• mardi 28 décembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 26 mars 2012: Depot des comptes
  


• lundi 12 novembre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 25 novembre 2013: Depot des comptes
  


• lundi 09 février 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 03 décembre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 23 décembre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 02 février 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 12 décembre 2018: Depot des comptes
  


• mardi 22 octobre 2019: Depot des comptes
  


• mardi 23 mars 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SBATLOC

• mardi 20 octobre 2009 : Fermé
  RUE DES MURIERS 01500 CHATEAU-GAILLARD


• mardi 20 octobre 2009 : Ouvert
  343 RUE DES MURIERS 01500 CHATEAU-GAILLARD