TRANSPORTS BASSENNE

Présentation générale de TRANSPORTS BASSENNE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société TRANSPORTS BASSENNE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société TRANSPORTS BASSENNE est situé au 42 GRANDE RUE 25550 BAVANS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 01 juin 1994 et qui est immatriculée sous le numéro 395233927 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 20 à 49 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 38 800,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 49.41A ( Transports routiers de fret interurbains)

L'activité déclarée au greffe est : Transports routiers de fret interurbains

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 49.41A (Transports routiers de fret interurbains), les activités sont :

• - le transport de bétail
• - le transport de bois de sciage
• - le transport de déchets, sans collecte ni élimination
• - le transport de produits lourds ou hors gabarit
• - le transport de voitures
• - le transport en vrac, y compris par camions-citernes
• - le transport frigorifique
• - le transport par conteneurs
• - le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international :
• - le transport routier interurbain d'autres marchandises

Chiffre d’affaire

TRANSPORTS BASSENNE à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -315 140.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

TRANSPORTS BASSENNE est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si TRANSPORTS BASSENNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR80395233927
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à TRANSPORTS BASSENNE de part son activité de 49.41A ( Transports routiers de fret interurbains) sont :

• 00016 : Transports routiers (97.6% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (2.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société TRANSPORTS BASSENNE

• 2008-12-10 : changement de gérant, gérant partant : POIREL épouse BASSENNE (Josette) ; nouveau gérant : BASSENNE (Constant).

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société TRANSPORTS BASSENNE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	TRANSPORTS BASSENNE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	395233927 00015
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1994-06-01 : mercredi 01 juin 1994
Activité principale de l'unité légale	49.41A : Transports routiers de fret interurbains
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2017
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Transports et entreposage
Sous section	Transports terrestres et transport par conduites
Division	Transports routiers de fret et services de déménagement
Activite	Transports routiers de fret interurbains
Synonyme	routiers, transporteurs, société de transport routier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de TRANSPORTS BASSENNE

CO Actif ( brut - net ) :

2016	2 237 936.00	1 036 922.00
2015	1 201 013.00

DA Capital social ou individuel :

2016	38 800.00
2015

DI Bénéfice ou perte :

2016	-315 140.00
2015

EE Passif :

2016	1 036 922.00
2015

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2016	1 272 438.00	256 802.00
2015	613 809.00	401 827.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société TRANSPORTS BASSENNE

• jeudi 10 avril 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 10 décembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080226 publié le 10/12/2008

  Annonce n° 488 N° RCS : 395233927 - Dénomination : TRANSPORTS BASSENNE SARL - forme juridique : S.A.R.L. - capital : 62000 EUR - Administration : changement de gérant, gérant partant : POIREL épouse BASSENNE (Josette) ; nouveau gérant : BASSENNE (Constant). - Modification : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 30/05/2008



• jeudi 03 septembre 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 03 septembre 2009: Depot des comptes
  


• samedi 04 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 04 janvier 2011: Modification
  Bodacc B n°20110002 publié le 04/01/2011

  Annonce n° 1284 N° RCS : 395233927 - Dénomination : TRANSPORTS BASSENNE SARL - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 38800 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• samedi 20 août 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 27 juillet 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 27 juin 2013: Depot des comptes
  


• dimanche 22 septembre 2013: Vente
  Bodacc A publié le 06/09/2013

  Annonce n° 692 N° RCS : 395233927 - Dénomination : TRANSPORTS BASSENNE 42 Grande rue 25550 Bavans Transport public de marchandises sur toutes distances garage réparations véhicules - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 38800 EUR - Administration : Gérant : BASSENNE Constant - Categorie : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale - Journal : La terre de chez nous - Opposition : Cabinet André Et Associés Zone d'Activités Commerciales des Combottes BP 121 25702 Valentigney - Origine : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.



• lundi 02 juin 2014: Depot des comptes
  


• samedi 27 juin 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 06 juillet 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 29 septembre 2016: Jugement
  Bodacc A publié le 29/09/2016

  Annonce n° 2707 N° RCS : 395233927 - Dénomination : TRANSPORTS BASSENNE 42 Grande rue 25550 Bavans Transports routiers de fret interurbains - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2016 , désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• mercredi 04 octobre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 07 décembre 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 07/12/2017

  Annonce n° 2698 N° RCS : 395233927 - Dénomination : TRANSPORTS BASSENNE 42 Grande rue 25550 Bavans Transports routiers de fret interurbains - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession



• vendredi 15 décembre 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 15/12/2017

  Annonce n° 4076 N° RCS : 395233927 - Dénomination : TRANSPORTS BASSENNE 42 Grande rue 25550 Bavans Transports routiers de fret interurbains - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire



• vendredi 16 mars 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 16/03/2018

  Annonce n° 2946 N° RCS : 395233927 - Dénomination : TRANSPORTS BASSENNE 42 Grande rue 25550 Bavans Transports routiers de fret interurbains - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• mardi 13 août 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 13/08/2019

  Annonce n° 2165 N° RCS : 395233927 - Dénomination : TRANSPORTS BASSENNE 42 Grande rue 25550 Bavans Transports routiers de fret interurbains - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société TRANSPORTS BASSENNE

• mardi 05 décembre 2017 : Ouvert
  42 GRANDE RUE 25550 BAVANS