SCP STEPHANE ZINOPOULOS JACQUES MALIGEAY ET PHILIPPE BOURBON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI

Présentation générale de SCP STEPHANE ZINOPOULOS JACQUES MALIGEAY ET PHILIPPE BOURBON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCP STEPHANE ZINOPOULOS JACQUES MALIGEAY ET PHILIPPE BOURBON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCP STEPHANE ZINOPOULOS JACQUES MALIGEAY ET PHILIPPE BOURBON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI est situé au 54 RUE CLAUDE TERRASSE 69210 L'ARBRESLE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 02 juillet 1994 et qui est immatriculée sous le numéro 397771452 au greffe de LYON
Elle emploie avec 10 à 19 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SCP STEPHANE ZINOPOULOS JACQUES MALIGEAY ET PHILIPPE BOURBON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

SCP STEPHANE ZINOPOULOS JACQUES MALIGEAY ET PHILIPPE BOURBON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si SCP STEPHANE ZINOPOULOS JACQUES MALIGEAY ET PHILIPPE BOURBON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR95397771452
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCP STEPHANE ZINOPOULOS JACQUES MALIGEAY ET PHILIPPE BOURBON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCP STEPHANE ZINOPOULOS JACQUES MALIGEAY ET PHILIPPE BOURBON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI

• 2008-04-16 : TRAMBOUZE Bernard nom d'usage : TRAMBOUZE Bernard n'est plus gérant associé.MENON Joel nom d'usage : MENON Joel n'est plus gérant associé.. BOURBON Philippe nom d'usage : BOURBON Philippe devient gérant.. BOURBON Philippe nom d'usage : BOURBON Philippe devient Associé.. HENNER Frédéric nom d'usage : HENNER Frédéric devient gérant.. HENNER Frédéric nom d'usage : HENNER Frédéric devient Associé..


• 2009-08-26 : HENNER Frédéric nom d'usage : HENNER Frédéric n'est plus gérant. HENNER Frédéric nom d'usage : HENNER Frédéric n'est plus Associé.


• 2012-02-10 : MALIGEAY Jacques nom d'usage : MALIGEAY n'est plus gérant.


• 2021-02-11 : ZINOPOULOS Stéphane nom d'usage : ZINOPOULOS n'est plus gérant. ZINOPOULOS Stéphane nom d'usage : ZINOPOULOS devient liquidateur. BOURBON Philippe nom d'usage : BOURBON n'est plus gérant

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCP STEPHANE ZINOPOULOS JACQUES MALIGEAY ET PHILIPPE BOURBON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCP STEPHANE ZINOPOULOS JACQUES MALIGEAY ET PHILIPPE BOURBON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	397771452 00026
Catégorie juridique de l'unité légale	6565 SCP de notaires
Date de création de l'unité légale	1994-07-02 : samedi 02 juillet 1994
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCP STEPHANE ZINOPOULOS JACQUES MALIGEAY ET PHILIPPE BOURBON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCP STEPHANE ZINOPOULOS JACQUES MALIGEAY ET PHILIPPE BOURBON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI

• mercredi 16 avril 2008: Modification
  Bodacc B n°20080066 publié le 16/04/2008

  Annonce n° 1004 N° RCS : 397771452 - Dénomination : SCP Stéphane ZINOPOULOS, Jacques MALIGEAY, Philippe BOURBON et Frédéric HENNER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial - forme juridique : Société Civile Professionnelle de Notaires - capital : - Administration : TRAMBOUZE Bernard nom d'usage : TRAMBOUZE Bernard n'est plus gérant associé.MENON Joel nom d'usage : MENON Joel n'est plus gérant associé.. BOURBON Philippe nom d'usage : BOURBON Philippe devient gérant.. BOURBON Philippe nom d'usage : BOURBON Philippe devient Associé.. HENNER Frédéric nom d'usage : HENNER Frédéric devient gérant.. HENNER Frédéric nom d'usage : HENNER Frédéric devient Associé.. - Modification : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.



• mercredi 26 août 2009: Modification
  Bodacc B n°20090163 publié le 26/08/2009

  Annonce n° 2291 N° RCS : 397771452 - Dénomination : SCP Stéphane ZINOPOULOS, Jacques MALIGEAY et Philippe BOURBON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial - forme juridique : Société Civile Professionnelle de Notaires - capital : - Administration : HENNER Frédéric nom d'usage : HENNER Frédéric n'est plus gérant. HENNER Frédéric nom d'usage : HENNER Frédéric n'est plus Associé. - Modification : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.



• vendredi 10 février 2012: Modification
  Bodacc B n°20120029 publié le 10/02/2012

  Annonce n° 2370 N° RCS : 397771452 - Dénomination : SCP Stéphane ZINOPOULOS, Jacques MALIGEAY et Philippe BOURBON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial - forme juridique : Société civile professionnelle de notaires - capital : - Administration : MALIGEAY Jacques nom d'usage : MALIGEAY n'est plus gérant. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 11 février 2021: Modification
  Bodacc B n°20210029 publié le 11/02/2021

  Annonce n° 3047 N° RCS : 397771452 - Dénomination : SCP Stéphane ZINOPOULOS, Jacques MALIGEAY et Philippe BOURBON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial - forme juridique : Société civile professionnelle de notaires - capital : 2250147.24 EUR - Administration : ZINOPOULOS Stéphane nom d'usage : ZINOPOULOS n'est plus gérant. ZINOPOULOS Stéphane nom d'usage : ZINOPOULOS devient liquidateur. BOURBON Philippe nom d'usage : BOURBON n'est plus gérant - Modification : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCP STEPHANE ZINOPOULOS JACQUES MALIGEAY ET PHILIPPE BOURBON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI

• mercredi 31 décembre 1997 : Fermé
  19 RUE CLAUDE TERRASSE 69210 L'ARBRESLE


• jeudi 13 juin 2019 : Ouvert
  54 RUE CLAUDE TERRASSE 69210 L'ARBRESLE


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  CHE DE LA DRIVONNE 69690 BESSENAY