CREATION ET PATRIMOINE

Présentation générale de CREATION ET PATRIMOINE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CREATION ET PATRIMOINE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CREATION ET PATRIMOINE est situé au BOIS DIEU 69380 LISSIEU
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 01 septembre 1994 et qui est immatriculée sous le numéro 398336941 au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des marchands de biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

• - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• - terres et terrains

Mais exclus

• - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
• - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

CREATION ET PATRIMOINE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

CREATION ET PATRIMOINE est du ressort du greffe de VILLEFRANCHE-TARARE dont les coordonnées postales sont 350 BD GAMBETTA 69665 VILLEFRANCHE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474090286 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr

TVA intracommunautaire

Si CREATION ET PATRIMOINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR32398336941
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CREATION ET PATRIMOINE de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CREATION ET PATRIMOINE

• 2017-01-06 : MERCIER Jacques nom d'usage : MERCIER n'est plus gérant. MERCIER Jacques nom d'usage : MERCIER devient président

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CREATION ET PATRIMOINE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CREATION ET PATRIMOINE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	398336941 00024
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1994-09-01 : jeudi 01 septembre 1994
Activité principale de l'unité légale	68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités des marchands de biens immobiliers
Activite	Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme	marchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CREATION ET PATRIMOINE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CREATION ET PATRIMOINE

• mardi 04 mars 2008: Depot des comptes
  


• dimanche 10 août 2008: Depot des comptes
  


• dimanche 26 juillet 2009: Modification
  Bodacc B n°20090141 publié le 26/07/2009

  Annonce n° 1468 N° RCS : 398336941 - Dénomination : CREATION ET PATRIMOINE - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 112960.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• samedi 08 août 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 06 janvier 2017: Modification
  Bodacc B n°20170004 publié le 06/01/2017

  Annonce n° 2214 N° RCS : 398336941 - Dénomination : CREATION ET PATRIMOINE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : MERCIER Jacques nom d'usage : MERCIER n'est plus gérant. MERCIER Jacques nom d'usage : MERCIER devient président - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.



• dimanche 21 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CREATION ET PATRIMOINE

• mercredi 31 décembre 2003 : Fermé
  1 ALL DE LA COMBE 69380 LISSIEU


• lundi 30 juin 2008 : Ouvert
  BOIS DIEU 69380 LISSIEU