PATRIMOINES DE FRANCE
Présentation générale de PATRIMOINES DE FRANCE
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PATRIMOINES DE FRANCE et ses dirigeants.
Immatriculation
La société PATRIMOINES DE FRANCE est situé au 2 RUE PAUL VERLAINE 31200 TOULOUSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 24 octobre 1994 et qui est immatriculée sous le numéro 398629675 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 45 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 70.22Z ( Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
L'activité déclarée au greffe est : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion), les activités sont :
- - Cette sous-classe comprend le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de pro
- - la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire
- - le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.
- - le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :
Mais exclus
- - la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf62.01Z)
- - le conseil et la représentation juridiques (cf69.10Z)
- - les activités comptables (cf69.20Z)
- - les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf71.11Z, 71.12B)
- - les activités de conseil en éducation (cf85.60Z)
- - les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf74.90B)
- - les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf78.10Z)
Chiffre d’affaire
PATRIMOINES DE FRANCE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 229 069.00 € pour un résultat de -238 040.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés
Greffe
PATRIMOINES DE FRANCE est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr
TVA intracommunautaire
Si PATRIMOINES DE FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93398629675
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.
Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à PATRIMOINES DE FRANCE de part son activité de 70.22Z ( Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) sont :
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (69.9% des salariés)
- 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (5.7% des salariés)
- 00650 : Métallurgie cadres (1.5% des salariés)
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (22.9% des salariés)
Dirigeants
Les mandataires sociaux depuis 2008
Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.
Les modifications survenues dans l'administration de la société PATRIMOINES DE FRANCE
- 2015-08-05 : GAGNIER Yann nom d'usage : GAGNIER devient gérant.
- 2017-05-28 : LEVY Yvan nom d'usage : LEVY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PECONDRON-LACROIX Jean-victor nom d'usage : PECONDRON-LACROIX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Les autres mandats des administrateurs
Il n'y a pas d'autres mandats.
Réseau d'affaire
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PATRIMOINES DE FRANCE et ses dirigeants.Identification de l'établissement | |
Dénomination de l'unité légale | PATRIMOINES DE FRANCE |
Caractéristiques juridique | |
Numéro siret du siége | 398629675 00032 |
Catégorie juridique de l'unité légale | 5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
Date de création de l'unité légale | 1994-10-24 : lundi 24 octobre 1994 |
Activité principale de l'unité légale | 70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
État administratif de l'unité légale | A : Active |
Caractéristiques économiques | |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire |
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 2018 |
Caractère employeur de l'unité légale | O : Unité légale employeuse |
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise | PME petite ou moyenne entreprise |
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 01 avec 1 ou 2 salariés |
Activité | |
Section | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
Sous section | Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion |
Division | Conseil de gestion |
Activite | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
Synonyme | conseil de gestion, contrôle de gestion, planification stratégique, organisation, conseils financiers, conseils comptables, conseils RH |
Données comptables
Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PATRIMOINES DE FRANCE- CO
2019 | 1 376 957.00 | 519 963.00 |
2018 | 856 994.00 | 814 078.00 |
2019 | 45 000.00 |
2018 | 45 000.00 |
2019 | -235 156.00 |
2018 | -225 848.00 |
2019 | 519 963.00 |
2018 | 814 078.00 |
2019 | 229 069.00 | 255 023.00 |
2018 | 25 954.00 | 506 882.00 |
2019 | -238 040.00 |
2018 | -229 713.00 |
2019 | -235 156.00 |
2018 | -225 848.00 |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société PATRIMOINES DE FRANCE- vendredi 07 août 2009: Depot des comptes
- lundi 27 septembre 2010: Depot des comptes
- jeudi 26 avril 2012: Depot des comptes
- mercredi 16 janvier 2013: Depot des comptes
- mercredi 16 janvier 2013: Depot des comptes
- samedi 05 avril 2014: Depot des comptes
- mardi 24 février 2015: Depot des comptes
- mercredi 05 août 2015: Modification
Bodacc B n°20150148 publié le 05/08/2015Annonce n° 806 N° RCS : 398629675 - Dénomination : PATRIMOINES DE FRANCE - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : GAGNIER Yann nom d'usage : GAGNIER devient gérant. - Modification : Modification de l'administration.
- lundi 09 novembre 2015: Depot des comptes
- samedi 06 mai 2017: Depot des comptes
- dimanche 28 mai 2017: Modification
Bodacc B n°20170101 publié le 28/05/2017Annonce n° 885 N° RCS : 398629675 - Dénomination : PATRIMOINES DE FRANCE - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : LEVY Yvan nom d'usage : LEVY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PECONDRON-LACROIX Jean-victor nom d'usage : PECONDRON-LACROIX n'est plus commissaire aux comptes suppléant - Modification : Modification de l'administration.
- jeudi 12 avril 2018: Depot des comptes
- jeudi 10 janvier 2019: Depot des comptes
- jeudi 06 mai 2021: Depot des comptes
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de la société PATRIMOINES DE FRANCE- mercredi 31 décembre 1997 : Fermé
55 BD DE L EMBOUCHURE 31200 TOULOUSE - lundi 27 février 2006 : Fermé
57 BD DE L EMBOUCHURE 31200 TOULOUSE - mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
LE BOUIS 11430 GRUISSAN - mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
2 RUE PAUL VERLAINE 31200 TOULOUSE
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société PATRIMOINES DE FRANCE- CONTI MICHELLE : 2 CHE BLANC 80540 REVELLES
- CORRE GUY : 22 ALL DES CHENES 29200 BREST
- JOSSERAN CAROLINE : 53 BD MURAT 75016 PARIS 16
- 3 M SERVICES : 233 IMP CHARTIER 83500 LA SEYNE-SUR-MER
- 55 26 CONSULTING : 9 RUE CASIMIR PINEL 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
- AGATHE CONSEIL : 28 RUE DES ACACIAS 75017 PARIS 17
- ASS POUR LES RELATIONS INTER : 2 PAS DU TRIPOT 78600 MAISONS-LAFFITTE
- CABINET PIERVAL : 15 AV JEAN JAURES 94200 IVRY-SUR-SEINE
- ELOX : 66 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS 8
- GAIADIGIT : 240 RUE DE VAUGIRARD 75015 PARIS 15
- HF HOLDING : 243 RUE JEAN JAURES 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
- J.V.C CONSULTANT : LOT LA MICHELE 1 97223 DIAMANT
- LA FOLIE DOUCE : PTE ROUTE DES BAUX DE PROVENCE 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES
- NSLV DEVELOPPEMENT : 1 AV DE LA GARE TGV 90400 MEROUX-MOVAL
- VM CONSULTING : 587 AV HENRI BARBUSSE 77190 DAMMARIE-LES-LYS
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés prochent de la société PATRIMOINES DE FRANCE- ARBI CHOKRI BEN MOHAMED : 34 IMP DU BARON 31200 TOULOUSE
- HADDAD HANNA : 165 AV DES ETATS UNIS 31200 TOULOUSE
- JANZEKOVIC ALINE : 10 RUE TICKY HOLGADO 31200 TOULOUSE
- KUIJL ANTOINE : 61 AV MAURICE BOURGES MAUNOURY 31200 TOULOUSE
- LADIMAT MYRIAM : 6 RUE DU COLONEL PAUL PAILLOLE 31200 TOULOUSE
- APANA : 173 CHE DE LANUSSE 31200 TOULOUSE
- CENTRE CULTUREL ALEVI DE TOULOUSE (CCAT) : 5 CHE DE LANUSSE 31200 TOULOUSE
- DOMPAJO : 13 RUE ISABELLE EBERHARDT 31200 TOULOUSE
- EGLISE EVANGELIQUE LA BONNE NOUVELLE : 22 CHE CORDEAU 31200 TOULOUSE
- FOURNIER METAUX : 1 IMP MARTHE CONDAT 31200 TOULOUSE
- FRANCE DECALAMINE INTERNATIONAL : 292 AV DE FRONTON 31200 TOULOUSE
- KKTOES : 21 AV DE FONDEYRE 31200 TOULOUSE
- ROJBAT : 17 IMP SIMONE DE BEAUVOIR 31200 TOULOUSE
- SCI PALAFITO : 46 RUE PIERRE D ARAGON 31200 TOULOUSE
- SLIM DESIGN STUDIO : 8 RUE CECILE BRUNSCHVICG 31200 TOULOUSE
Approfondir la recherche
Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société PATRIMOINES DE FRANCERéseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Sommaire
Présentation générale
- - Immatriculation
- - Forme juridique et activité
- - Activités relative aux codes APE
- - Chiffre d’affaire
- - Greffe
- - TVA
- - Conventions collectives