PATRIMOINES DE FRANCE

Présentation générale de PATRIMOINES DE FRANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PATRIMOINES DE FRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PATRIMOINES DE FRANCE est situé au 2 RUE PAUL VERLAINE 31200 TOULOUSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 24 octobre 1994 et qui est immatriculée sous le numéro 398629675 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 45 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 70.22Z ( Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)

L'activité déclarée au greffe est : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de pro
• - la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire
• - le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.
• - le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :

Mais exclus

• - la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf62.01Z)
• - le conseil et la représentation juridiques (cf69.10Z)
• - les activités comptables (cf69.20Z)
• - les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf71.11Z, 71.12B)
• - les activités de conseil en éducation (cf85.60Z)
• - les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf74.90B)
• - les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf78.10Z)

Chiffre d’affaire

PATRIMOINES DE FRANCE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 229 069.00 € pour un résultat de -238 040.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

PATRIMOINES DE FRANCE est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si PATRIMOINES DE FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93398629675
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PATRIMOINES DE FRANCE de part son activité de 70.22Z ( Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (69.9% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (5.7% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (22.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société PATRIMOINES DE FRANCE

• 2015-08-05 : GAGNIER Yann nom d'usage : GAGNIER devient gérant.


• 2017-05-28 : LEVY Yvan nom d'usage : LEVY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PECONDRON-LACROIX Jean-victor nom d'usage : PECONDRON-LACROIX n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PATRIMOINES DE FRANCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PATRIMOINES DE FRANCE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	398629675 00032
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1994-10-24 : lundi 24 octobre 1994
Activité principale de l'unité légale	70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Division	Conseil de gestion
Activite	Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Synonyme	conseil de gestion, contrôle de gestion, planification stratégique, organisation, conseils financiers, conseils comptables, conseils RH

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PATRIMOINES DE FRANCE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	1 376 957.00	519 963.00
2018	856 994.00	814 078.00

DA Capital social ou individuel :

2019	45 000.00
2018	45 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-235 156.00
2018	-225 848.00

EE Passif :

2019	519 963.00
2018	814 078.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	229 069.00	255 023.00
2018	25 954.00	506 882.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-238 040.00
2018	-229 713.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	-235 156.00
2018	-225 848.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PATRIMOINES DE FRANCE

• vendredi 07 août 2009: Depot des comptes
  


• lundi 27 septembre 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 26 avril 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 16 janvier 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 16 janvier 2013: Depot des comptes
  


• samedi 05 avril 2014: Depot des comptes
  


• mardi 24 février 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 05 août 2015: Modification
  Bodacc B n°20150148 publié le 05/08/2015

  Annonce n° 806 N° RCS : 398629675 - Dénomination : PATRIMOINES DE FRANCE - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : GAGNIER Yann nom d'usage : GAGNIER devient gérant. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 09 novembre 2015: Depot des comptes
  


• samedi 06 mai 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 28 mai 2017: Modification
  Bodacc B n°20170101 publié le 28/05/2017

  Annonce n° 885 N° RCS : 398629675 - Dénomination : PATRIMOINES DE FRANCE - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : LEVY Yvan nom d'usage : LEVY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PECONDRON-LACROIX Jean-victor nom d'usage : PECONDRON-LACROIX n'est plus commissaire aux comptes suppléant - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 12 avril 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 10 janvier 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 06 mai 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PATRIMOINES DE FRANCE

• mercredi 31 décembre 1997 : Fermé
  55 BD DE L EMBOUCHURE 31200 TOULOUSE


• lundi 27 février 2006 : Fermé
  57 BD DE L EMBOUCHURE 31200 TOULOUSE


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  LE BOUIS 11430 GRUISSAN


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  2 RUE PAUL VERLAINE 31200 TOULOUSE