PROTECTION JURIDIQUE FISCALE DE FRANCE

Présentation générale de PROTECTION JURIDIQUE FISCALE DE FRANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PROTECTION JURIDIQUE FISCALE DE FRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PROTECTION JURIDIQUE FISCALE DE FRANCE est situé au 4 BD DES ALPES 38240 MEYLAN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 octobre 1994 et qui est immatriculée sous le numéro 398837492 au greffe de GRENOBLE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 66.22Z ( Activités des agents et courtiers d'assurances)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des agents et courtiers d'assurances

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances), les activités sont :

• - les activités des agents et courtiers d'assurances (intermédiaires d'assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d'assurance de rente et d'autres formes de contrat d'assurance

Chiffre d’affaire

PROTECTION JURIDIQUE FISCALE DE FRANCE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

PROTECTION JURIDIQUE FISCALE DE FRANCE est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0456585050 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr

TVA intracommunautaire

Si PROTECTION JURIDIQUE FISCALE DE FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR28398837492
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PROTECTION JURIDIQUE FISCALE DE FRANCE de part son activité de 66.22Z ( Activités des agents et courtiers d'assurances) sont :

• 02247 : Entreprises de courtage d'assurances réassurances (46.5% des salariés)
• 02335 : Agences générales d'assurances (32.1% des salariés)
• 01672 : Sociétés d'assurances (8% des salariés)
• 00915 : Expertises évaluations industrielles commerciales (3.3% des salariés)
• 01951 : Cabinets d'expertises en automobiles (2% des salariés)
• 00438 : Sociétés d'assurances échelons intermédiaires (1.9% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (6.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société PROTECTION JURIDIQUE FISCALE DE FRANCE

• 2010-06-09 : ELIE Fabrice nom d'usage : ELIE Fabrice n'est plus gérant. CONTOZ Jean-Pierre Roger nom d'usage : CONTOZ Jean-Pierre devient gérant.


• 2019-09-22 : Société d'exercice libéral à RL AJ PARTENAIRES n'est plus administrateur provisoire. ZAKIUDDIN Nassera nom d'usage : CONTOZ devient gérant

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PROTECTION JURIDIQUE FISCALE DE FRANCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PROTECTION JURIDIQUE FISCALE DE FRANCE
Sigle de l'unité légale	PJFF
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	398837492 00022
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1994-10-01 : samedi 01 octobre 1994
Activité principale de l'unité légale	66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Division	Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Activite	Activités des agents et courtiers d'assurances
Synonyme	assureur, agents d'assurances, courtiers d'assurances

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PROTECTION JURIDIQUE FISCALE DE FRANCE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PROTECTION JURIDIQUE FISCALE DE FRANCE

• jeudi 28 mai 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 23 octobre 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 09 juin 2010: Modification
  Bodacc B n°20100110 publié le 09/06/2010

  Annonce n° 780 N° RCS : 398837492 - Dénomination : LA PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : ELIE Fabrice nom d'usage : ELIE Fabrice n'est plus gérant. CONTOZ Jean-Pierre Roger nom d'usage : CONTOZ Jean-Pierre devient gérant. - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 02 novembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 20 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 24 octobre 2012: Depot des comptes
  


• samedi 28 décembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 06 janvier 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 10 août 2016: Depot des comptes
  


• mardi 13 décembre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 19 octobre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 18 juillet 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 18 juillet 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 22 septembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190183 publié le 22/09/2019

  Annonce n° 735 N° RCS : 398837492 - Dénomination : LA PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : Société d'exercice libéral à RL AJ PARTENAIRES n'est plus administrateur provisoire. ZAKIUDDIN Nassera nom d'usage : CONTOZ devient gérant - Modification : Modification de l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PROTECTION JURIDIQUE FISCALE DE FRANCE

• samedi 25 décembre 1999 : Fermé
  1 ALL DES CENTAUREES 38240 MEYLAN


• lundi 17 juin 2019 : Ouvert
  4 BD DES ALPES 38240 MEYLAN