MODULOBAT

Présentation générale de MODULOBAT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MODULOBAT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MODULOBAT est situé au 22 RUE JEAN ALLEMANE 93430 VILLETANEUSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 01 décembre 1994 et qui est immatriculée sous le numéro 399040179 au greffe de BOBIGNY
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 72 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 43.32B ( Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)

L'activité déclarée au greffe est : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 43.32B (Travaux de menuiserie métallique et serrurerie), les activités sont :

• - l'installation d'escaliers d'intérieur métalliques
• - le blindage de portes extérieures et l'installation de portes blindées
• - le montage de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc.
• - le montage de portes coupe-feux
• - le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc.

Mais exclus

• - l'installation de portes automatiques et de tambours (cf43.29B)
• - la fabrication d'éléments en métal pour la construction (cf25.1)
• - la pose de ferronnerie décorative (cf43.39Z)

Chiffre d’affaire

MODULOBAT à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de 1 224 041.00 € pour un résultat de 19 866.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

MODULOBAT est du ressort du greffe de BOBIGNY dont les coordonnées postales sont 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bobigny.fr

TVA intracommunautaire

Si MODULOBAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93399040179
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MODULOBAT de part son activité de 43.32B ( Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) sont :

• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (44.7% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (26.9% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (11% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (3.5% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (12.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société MODULOBAT

• 2012-05-10 : Commissaire aux comptes titulaire : GERMON PAUL Commissaire aux comptes suppléant : SECNAZI YVONNE Président : DEBRAS Catherine en fonction le 30 Avril 2012


• 2013-08-16 : Commissaire aux comptes suppléant : SECNAZI YVONNE Président : DEBRAS Catherine en fonction le 30 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PAUL GERMON ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2013

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MODULOBAT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	MODULOBAT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	399040179 00034
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1994-12-01 : jeudi 01 décembre 1994
Activité principale de l'unité légale	43.32B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )
Activité
Section	Construction
Sous section	Travaux de construction spécialisés
Division	Travaux de finition
Activite	Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Synonyme	menuisier, menuiserie, métal

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de MODULOBAT

CO Actif ( brut - net ) :

2016	496 972.00	489 863.00
2015	7 109.00

DA Capital social ou individuel :

2016	72 000.00
2015

DI Bénéfice ou perte :

2016	17 594.00
2015

EE Passif :

2016	489 863.00
2015

FJ Chiffres d’affaires nets :

2016	1 224 041.00	1 224 041.00
2015

GW Résultat Courant avant impots :

2016	19 866.00
2015

HN Bénéfice ou perte :

2016	17 594.00
2015

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société MODULOBAT

• dimanche 26 octobre 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 15 janvier 2010: Depot des comptes
  


• mardi 04 octobre 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 10 mai 2012: Modification
  Bodacc B n°20120090 publié le 10/05/2012

  Annonce n° 3521 N° RCS : 399040179 - Dénomination : MODULOBAT SA - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GERMON PAUL Commissaire aux comptes suppléant : SECNAZI YVONNE Président : DEBRAS Catherine en fonction le 30 Avril 2012 - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.



• jeudi 05 juillet 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 30 novembre 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 16 août 2013: Modification
  Bodacc B n°20130157 publié le 16/08/2013

  Annonce n° 1477 N° RCS : 399040179 - Dénomination : MODULOBAT SA - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SECNAZI YVONNE Président : DEBRAS Catherine en fonction le 30 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PAUL GERMON ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2013 - Modification : Modification de représentant.



• mardi 17 septembre 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 05 juin 2014: Modification
  Bodacc B n°20140107 publié le 05/06/2014

  Annonce n° 2665 N° RCS : 399040179 - Dénomination : MODULOBAT SA - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège.



• jeudi 31 juillet 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 24 septembre 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 17 août 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 19 octobre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 29 décembre 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 29/12/2017

  Annonce n° 2693 N° RCS : 399040179 - Dénomination : MODULOBAT SA 22/24 rue Jean Allemane 93430 Villetaneuse directement ou indirectement tant en France qu'à l'étranger l étude et la réalisation la fabrication le montage de tous types de plafonds suspendus aux fonds plafonds de cloisons mobiles ou modulables de planchers techniques d'Isolants thermiques et acoustiques de tous aménagements intérieurs. - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire



• jeudi 17 janvier 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 17/01/2019

  Annonce n° 1162 N° RCS : 399040179 - Dénomination : MODULOBAT SA 22/24 rue Jean Allemane 93430 Villetaneuse directement ou indirectement tant en France qu'à l'étranger l étude et la réalisation la fabrication le montage de tous types de plafonds suspendus aux fonds plafonds de cloisons mobiles ou modulables de planchers techniques d'Isolants thermiques et acoustiques de tous aménagements intérieurs. - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire



• dimanche 17 novembre 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 17/11/2019

  Annonce n° 2030 N° RCS : 399040179 - Dénomination : MODULOBAT SA 22/24 rue Jean Allemane 93430 Villetaneuse directement ou indirectement tant en France qu'à l'étranger l étude et la réalisation la fabrication le montage de tous types de plafonds suspendus aux fonds plafonds de cloisons mobiles ou modulables de planchers techniques d'Isolants thermiques et acoustiques de tous aménagements intérieurs. - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• mardi 02 mars 2021: Radiation
  Bodacc B publié le 02/03/2021

  N° RCS : 399040179 - Dénomination : MODULOBAT SA 22/24 Rue Jean Allemane 93430 Villetaneuse MODULOBAT - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre



• mardi 09 mars 2021: Jugement
  Bodacc A publié le 09/03/2021

  Annonce n° 3226 N° RCS : 399040179 - Dénomination : MODULOBAT 22/24 rue Jean Allemane 93430 Villetaneuse directement ou indirectement tant en France qu'à l'étranger l étude et la réalisation la fabrication le montage de tous types de plafonds suspendus aux fonds plafonds de cloisons mobiles ou modulables de planchers techniques d'Isolants thermiques et acoustiques de tous aménagements intérieurs. - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société MODULOBAT

• mardi 31 décembre 1996 : Fermé
  100 AV DU GENERAL LECLERC 93500 PANTIN


• mardi 27 mai 2014 : Fermé
  3 RUE MAURICE PAILLARD 93430 VILLETANEUSE


• mardi 27 mai 2014 : Ouvert
  22 RUE JEAN ALLEMANE 93430 VILLETANEUSE