ATY

Présentation générale de ATY

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ATY et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ATY est situé au 7 CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 02 novembre 1994 et qui est immatriculée sous le numéro 399073626 au greffe de GRENOBLE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 7 622,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

• - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus

• - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

ATY à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -36 429.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

ATY est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0456585050 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr

TVA intracommunautaire

Si ATY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR39399073626
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ATY de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

• 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ATY

• 2017-12-19 : MORENO Violette nom d'usage : TRIGNAT n'est plus gérant. TRIGNAT Gilles Henri Joseph nom d'usage : TRIGNAT devient gérant

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ATY et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ATY
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	399073626 00034
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1994-11-02 : mercredi 02 novembre 1994
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ATY

CO Actif ( brut - net ) :

2019	1 136 399.00	1 064 684.00
2018	71 715.00	1 021 844.00

DA Capital social ou individuel :

2019	7 622.00
2018	7 622.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-36 429.00
2018	-50 741.00

EE Passif :

2019	1 064 684.00
2018	1 021 844.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-36 429.00
2018	-50 741.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	-36 429.00
2018	-50 741.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	1 351 232.00
2018	1 351 232.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ATY

• dimanche 10 août 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 20 août 2009: Depot des comptes
  


• lundi 27 septembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 08 août 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 06 septembre 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 15 novembre 2013: Depot des comptes
  


• lundi 20 octobre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 21 juillet 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 10 août 2016: Depot des comptes
  


• mardi 12 septembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 19 décembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170243 publié le 19/12/2017

  Annonce n° 713 N° RCS : 399073626 - Dénomination : ATY - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : MORENO Violette nom d'usage : TRIGNAT n'est plus gérant. TRIGNAT Gilles Henri Joseph nom d'usage : TRIGNAT devient gérant - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 17 août 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 19 septembre 2019: Depot des comptes
  


• mardi 05 mai 2020: Modification
  Bodacc B n°20200087 publié le 05/05/2020

  Annonce n° 667 N° RCS : 399073626 - Dénomination : ATY - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ATY

• lundi 14 février 2005 : Fermé
  AV DE GAULLE 38450 VIF


• lundi 09 mars 2020 : Fermé
  29 AV DE L OBIOU 38700 LA TRONCHE


• lundi 09 mars 2020 : Ouvert
  7 CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN