LA DAC DE VERT

Présentation générale de LA DAC DE VERT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LA DAC DE VERT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LA DAC DE VERT est situé au 2 RUE DU CHATEAU 77240 CESSON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 20 février 1995 et qui est immatriculée sous le numéro 400129367 au greffe de MELUN
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 49.39B ( Autres transports routiers de voyageurs)

L'activité déclarée au greffe est : Autres transports routiers de voyageurs

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 49.39B (Autres transports routiers de voyageurs), les activités sont :

• - l'organisation d'excursions en autocars
• - la location d'autocars avec conducteur à la demande
• - les autres services occasionnels de transport routiers à la demande
• - les autres transports routiers de passagers :
• - les circuits touristiques urbains par car

Mais exclus

• - le transport en ambulance (cf86.90A)

Chiffre d’affaire

LA DAC DE VERT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

LA DAC DE VERT est du ressort du greffe de MELUN dont les coordonnées postales sont 2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN
Le greffe peut être appelé au 0164798400 aux horaires suivants : 8h30-12h00 / 13h30-16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-melun.fr

TVA intracommunautaire

Si LA DAC DE VERT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR18400129367
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LA DAC DE VERT de part son activité de 49.39B ( Autres transports routiers de voyageurs) sont :

• 00016 : Transports routiers (92.2% des salariés)
• 01424 : Transports publics urbains de voyageurs (4.6% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (3.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société LA DAC DE VERT

L'administration de la société LA DAC DE VERT est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LA DAC DE VERT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LA DAC DE VERT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	400129367 00027
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1995-02-20 : lundi 20 février 1995
Activité principale de l'unité légale	49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Transports et entreposage
Sous section	Transports terrestres et transport par conduites
Division	Autres transports terrestres de voyageurs
Activite	Autres transports routiers de voyageurs
Synonyme	autocar, car, société de transport routier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LA DAC DE VERT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LA DAC DE VERT

• jeudi 07 février 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 15 janvier 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 11 février 2009: Jugement
  Bodacc A publié le 11/02/2009

  Annonce n° 1523 N° RCS : 400129367 - Dénomination : LA DAC DE VERT 2 rue du Château 77240 Cesson Transports routiers - Services transports publics routiers de personnes. Transports marchandises - 3,5 T - 14m3. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• vendredi 25 septembre 2009: Jugement
  Bodacc A publié le 25/09/2009

  Annonce n° 1767 N° RCS : 400129367 - Dénomination : LA DAC DE VERT 2 rue du Chateau 77240 Cesson Transports routiers - Services transports publics routiers de personnes. Transports marchandises - 3,5 T - 14m3. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• jeudi 22 octobre 2009: Depot des comptes
  


• dimanche 27 décembre 2009: Jugement
  Bodacc A publié le 27/12/2009

  Annonce n° 2173 N° RCS : 400129367 - Dénomination : LA DAC DE VERT 2 rue du Chateau 77240 Cesson Transports routiers - Services transports publics routiers de personnes. Transports marchandises - 3,5 T - 14m3. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. - Nature : Jugement de plan de redressement



• mercredi 29 septembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 05 décembre 2011: Depot des comptes
  


• dimanche 21 octobre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120204 publié le 21/10/2012

  Annonce n° 986 N° RCS : 400129367 - Dénomination : LA DAC DE VERT transports publics routiers de personnes. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'activité.



• vendredi 07 décembre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 02 novembre 2015: Depot des comptes
  


• lundi 02 novembre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 12 février 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 27 octobre 2016: Jugement
  Bodacc A publié le 27/10/2016

  Annonce n° 2209 N° RCS : 400129367 - Dénomination : LA DAC DE VERT 2 rue du Château 77240 Cesson transports publics routiers de personnes. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• jeudi 05 janvier 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 08 septembre 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 04 octobre 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 04/10/2017

  Annonce n° 2240 N° RCS : 400129367 - Dénomination : LA DAC DE VERT 2 rue du Château 77240 Cesson transports publics routiers de personnes. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• jeudi 01 février 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 01/02/2018

  Annonce n° 2104 N° RCS : 400129367 - Dénomination : LA DAC DE VERT 2 rue du Château 77240 Cesson transports publics routiers de personnes. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun. - Nature : Jugement de plan de redressement



• mardi 23 octobre 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 17 février 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 17/02/2019

  Annonce n° 2186 N° RCS : 400129367 - Dénomination : LA DAC DE VERT 2 rue du Château 77240 Cesson transports publics routiers de personnes. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 4 février 2019 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire.SCP MODAT-CARON, Greffiers-associés. - Nature : Autre jugement et ordonnance



• jeudi 10 octobre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LA DAC DE VERT

• samedi 11 octobre 1997 : Fermé
  8 ALL DU BASSIN 77240 VERT-SAINT-DENIS


• lundi 30 septembre 2019 : Ouvert
  2 RUE DU CHATEAU 77240 CESSON