OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES

Présentation générale de OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES est situé au 22 AV DE ROYAT 63400 CHAMALIERES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 10 novembre 1994 et qui est immatriculée sous le numéro 401496096 au greffe de CLERMONT-FERRAND
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 747 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 305 273.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES est du ressort du greffe de CLERMONT-FERRAND dont les coordonnées postales sont 40 RUE DE L'ANGE 63000 CLERMONT FERRAND
Le greffe peut être appelé au 0473160160 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-clermontferrand.fr

TVA intracommunautaire

Si OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR15401496096
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bletterie philippe ;
• bouzat arthur, pierre, xavier

Les modifications survenues dans l'administration de la société OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES

• 2014-03-31 : Gérant : BLETTERIE Philippe


• 2019-10-08 : Gérant : BLETTERIE Philippe ; Gérant : BOUZAT Arthur, Pierre, Xavier

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	401496096 00025
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	1994-11-10 : jeudi 10 novembre 1994
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES

CO Actif ( brut - net ) :

2020	8 683 394.00	8 567 182.00
2019	116 212.00	5 026 631.00

DA Capital social ou individuel :

2020	747 000.00
2019	747 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	305 273.00
2019	122 240.00

EE Passif :

2020	8 567 182.00
2019	5 026 631.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES

• jeudi 15 juillet 2010: Modification
  Bodacc B n°20100135 publié le 15/07/2010

  Annonce n° 1024 N° RCS : 401496096 - Dénomination : OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique



• lundi 27 septembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 02 juillet 2012: Depot des comptes
  


• lundi 10 juin 2013: Depot des comptes
  


• lundi 31 mars 2014: Modification
  Bodacc B n°20140063 publié le 31/03/2014

  Annonce n° 521 N° RCS : 401496096 - Dénomination : OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : BLETTERIE Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 20 juin 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 08 juillet 2015: Depot des comptes
  


• lundi 12 septembre 2016: Depot des comptes
  


• mardi 21 février 2017: Depot des comptes
  


• mardi 20 février 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 17 avril 2019: Depot des comptes
  


• mardi 08 octobre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190194 publié le 08/10/2019

  Annonce n° 1770 N° RCS : 401496096 - Dénomination : OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES Exercice en commun de la profession de notaire - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : BLETTERIE Philippe ; Gérant : BOUZAT Arthur, Pierre, Xavier - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES

• lundi 12 février 2007 : Fermé
  16 RUE DES GARNAUDES 63400 CHAMALIERES


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  22 AV DE ROYAT 63400 CHAMALIERES