DOMAINE DUBOST

Présentation générale de DOMAINE DUBOST

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMAINE DUBOST et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOMAINE DUBOST est situé au LIEU DU TRACOT 69430 LANTIGNIE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 16 mai 1995 et qui est immatriculée sous le numéro 401501358 au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 46.34Z ( Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons)

L'activité déclarée au greffe est : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 46.34Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons), les activités sont :

• - le commerce de gros de boissons alcoolisées
• - le commerce de gros de boissons non alcoolisées

Mais exclus

• - le mélange de vins ou de spiritueux distillés (cf11.01Z, 11.02A et 11.02B)

Chiffre d’affaire

DOMAINE DUBOST à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

DOMAINE DUBOST est du ressort du greffe de VILLEFRANCHE-TARARE dont les coordonnées postales sont 350 BD GAMBETTA 69665 VILLEFRANCHE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474090286 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr

TVA intracommunautaire

Si DOMAINE DUBOST est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR87401501358
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOMAINE DUBOST de part son activité de 46.34Z ( Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons) sont :

• 00493 : Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux (54.6% des salariés)
• 01536 : Distributeurs conseils hors domicile de boissons (31.3% des salariés)
• 00804 : VRP (3% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (1.1% des salariés)
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (8.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DOMAINE DUBOST

L'administration de la société DOMAINE DUBOST est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMAINE DUBOST et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DOMAINE DUBOST
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	401501358 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1995-05-16 : mardi 16 mai 1995
Activité principale de l'unité légale	46.34Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Sous section	Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Division	Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
Activite	Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Synonyme	grossiste, vendeur en gros, grossiste de boissons, vendeur de boissons en gros

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DOMAINE DUBOST

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DOMAINE DUBOST

• mardi 09 septembre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 10 mars 2011: Jugement
  Bodacc A publié le 10/03/2011

  Annonce n° 2518 N° RCS : 401501358 - Dénomination : DOMAINE DUBOST le Tracot 69430 Lantignié commerce de gros et boissons - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2011 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• jeudi 06 septembre 2012: Jugement
  Bodacc A publié le 06/09/2012

  Annonce n° 696 N° RCS : 401501358 - Dénomination : DOMAINE DUBOST le Tracot 69430 Lantignié commerce de gros et boissons - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans; nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon - Nature : Jugement de plan de redressement



• jeudi 20 décembre 2012: Jugement
  Bodacc A publié le 20/12/2012

  Annonce n° 1705 N° RCS : 401501358 - Dénomination : DOMAINE DUBOST le Tracot 69430 Lantignié commerce de gros et boissons - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• jeudi 27 juin 2013: Depot des comptes
  


• lundi 08 février 2016: Depot des comptes
  


• lundi 08 février 2016: Depot des comptes
  


• samedi 08 juillet 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 15 décembre 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 19 mai 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 14 juin 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 14/06/2019

  Annonce n° 1564 N° RCS : 401501358 - Dénomination : DOMAINE DUBOST lieu-dit du Tracot 69430 Lantignié se reporter aux statuts - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire



• vendredi 28 février 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 28/02/2020

  Annonce n° 2200 N° RCS : 401501358 - Dénomination : DOMAINE DUBOST lieu-dit du Tracot 69430 Lantignié se reporter aux statuts - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 16 janvier 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 juin 2019. - Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DOMAINE DUBOST

• mardi 01 septembre 2020 : Ouvert
  LIEU DU TRACOT 69430 LANTIGNIE