CARTEL

Présentation générale de CARTEL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CARTEL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CARTEL est situé au 781 RUE DE MALATAVERNE 69380 DOMMARTIN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 août 1995 et qui est immatriculée sous le numéro 401770565 au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 49.41A ( Transports routiers de fret interurbains)

L'activité déclarée au greffe est : Transports routiers de fret interurbains

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 49.41A (Transports routiers de fret interurbains), les activités sont :

• - le transport de bétail
• - le transport de bois de sciage
• - le transport de déchets, sans collecte ni élimination
• - le transport de produits lourds ou hors gabarit
• - le transport de voitures
• - le transport en vrac, y compris par camions-citernes
• - le transport frigorifique
• - le transport par conteneurs
• - le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international :
• - le transport routier interurbain d'autres marchandises

Chiffre d’affaire

CARTEL à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

CARTEL est du ressort du greffe de VILLEFRANCHE-TARARE dont les coordonnées postales sont 350 BD GAMBETTA 69665 VILLEFRANCHE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474090286 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr

TVA intracommunautaire

Si CARTEL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR86401770565
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CARTEL de part son activité de 49.41A ( Transports routiers de fret interurbains) sont :

• 00016 : Transports routiers (97.6% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (2.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CARTEL

• 2019-04-04 : CONVERT Laurent nom d'usage : CONVERT n'est plus gérant. CONVERT Laurent nom d'usage : CONVERT devient président

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CARTEL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CARTEL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	401770565 00034
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1995-08-01 : mardi 01 août 1995
Activité principale de l'unité légale	49.41A : Transports routiers de fret interurbains
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Transports et entreposage
Sous section	Transports terrestres et transport par conduites
Division	Transports routiers de fret et services de déménagement
Activite	Transports routiers de fret interurbains
Synonyme	routiers, transporteurs, société de transport routier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CARTEL

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CARTEL

• vendredi 13 juillet 2012: Modification
  Bodacc B n°20120134 publié le 13/07/2012

  Annonce n° 1898 N° RCS : 401770565 - Dénomination : CARTEL - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• lundi 04 février 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 23 janvier 2015: Depot des comptes
  


• samedi 12 décembre 2015: Depot des comptes
  


• mardi 13 septembre 2016: Depot des comptes
  


• samedi 09 septembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 25 octobre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 04 avril 2019: Modification
  Bodacc B n°20190067 publié le 04/04/2019

  Annonce n° 3351 N° RCS : 401770565 - Dénomination : CARTEL - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 10000.00 EUR - Administration : CONVERT Laurent nom d'usage : CONVERT n'est plus gérant. CONVERT Laurent nom d'usage : CONVERT devient président - Modification : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.



• jeudi 22 août 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CARTEL

• lundi 31 décembre 2001 : Fermé
  89 RUE GEORGES CLEMENCEAU 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON


• jeudi 01 septembre 2011 : Fermé
  38 RUE AMPERE 69450 SAINT CYR AU MONT D'OR


• dimanche 03 février 2013 : CARTEL Ouvert
  781 RUE DE MALATAVERNE 69380 DOMMARTIN