REGIE MUNICIPALE DU LAC DE LA MOSELOTTE

Présentation générale de REGIE MUNICIPALE DU LAC DE LA MOSELOTTE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société REGIE MUNICIPALE DU LAC DE LA MOSELOTTE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société REGIE MUNICIPALE DU LAC DE LA MOSELOTTE est situé au RTE DES AMIAS 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 29 juillet 1995 et qui est immatriculée sous le numéro 402041891 au greffe de EPINAL
Elle emploie avec 10 à 19 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 55.20Z ( Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée)

L'activité déclarée au greffe est : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 55.20Z (Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend la mise à disposition d'un lieu d'hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des
• - les appartements et pavillons de vacances
• - les auberges de jeunesse et les refuges de montagne
• - les maisons de vacances pour enfants et autres
• - les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien

Mais exclus

• - l'hébergement avec service quotidien des lits et nettoyage de la chambre (cf55.10Z)
• - la mise à disposition de maisons et d'appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf68)

Chiffre d’affaire

REGIE MUNICIPALE DU LAC DE LA MOSELOTTE à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

REGIE MUNICIPALE DU LAC DE LA MOSELOTTE est du ressort du greffe de EPINAL dont les coordonnées postales sont PL JEANNE D'ARC 88000 EPINAL
Le greffe peut être appelé au 0354591850 aux horaires suivants : Le matin de 9h00 à 12h00 et l'après-midi de 13h30-16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-epinal.fr

TVA intracommunautaire

Si REGIE MUNICIPALE DU LAC DE LA MOSELOTTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR40402041891
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à REGIE MUNICIPALE DU LAC DE LA MOSELOTTE de part son activité de 55.20Z ( Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée) sont :

• 01316 : Organismes de tourisme social et familial (25.8% des salariés)
• 01527 : Immobilier (22.3% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (17% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (9.9% des salariés)
• 01631 : Hôtellerie de plein Air (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (23.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• ABEL Fabrice Louis Paul
• ARNOULD Jean-Paul
• CLAUDE Rémi Jean Christian
• DA SILVA Yohan
• DEFER Hilda Sylvie
• DESILVESTRE Mylène Françoise Pascale né(e) RUBRECHT
• DIDIER Laura Christiane né(e) REZAG
• FRANCOIS Alain Jean-Paul
• GROSDEMANGE Jean-Claude Julien
• JACOB Nicolas Louis Alexandre
• JEANGEORGES Philippe Léon
• LORDIER Guy
• MEYER Eric André
• NETO Amandio
• PETITDEMANGE Carole Renée Marie né(e) GEHIN
• RODRIGUES Laetitia Suzanne né(e) MASSON
• RUTH Michel Marie-Camille
• STAPPIGLIA Denise Eliane né(e) JACQUOT
• STAPPIGLIA Denise Eliane né(e) JACQUOT Vice-
• TOUSSAINT Jean-Pierre François Blaise
• VAXELAIRE Hervé Vice-

Les modifications survenues dans l'administration de la société REGIE MUNICIPALE DU LAC DE LA MOSELOTTE

• 2015-12-27 : Président du conseil d'administration : STAPPIGLIA Denise, Eliane né(e) JACQUOT Vice-président du conseil d'administration : GROSDEMANGE Jean-Claude, Julien Directeur : JEANGEORGES Philippe, Léon Administrateur : PETITDEMANGE Carole, Renée, Marie né(e) GEHIN Administrateur : FRANCOIS Alain, Jean-Paul Administrateur : RUTH Michel, Marie-Camille Administrateur : DEFER Hilda, Sylvie Administrateur : LORDIER Guy Administrateur : NETO Amandio Administrateur : ABEL Fabrice, Louis, Paul Administrateur : TOUSSAINT Jean-Pierre, François, Blaise Administrateur : JACOB Nicolas, Louis, Alexandre


• 2015-12-27 : Président du conseil d'administration : STAPPIGLIA Denise, Eliane né(e) JACQUOT Vice-président du conseil d'administration : GROSDEMANGE Jean-Claude, Julien Directeur : DA SILVA Yohan Administrateur : PETITDEMANGE Carole, Renée, Marie né(e) GEHIN Administrateur : FRANCOIS Alain, Jean-Paul Administrateur : RUTH Michel, Marie-Camille Administrateur : DEFER Hilda, Sylvie Administrateur : LORDIER Guy Administrateur : NETO Amandio Administrateur : ABEL Fabrice, Louis, Paul Administrateur : TOUSSAINT Jean-Pierre, François, Blaise Administrateur : JACOB Nicolas, Louis, Alexandre


• 2021-01-29 : Président du conseil d'administration : VAXELAIRE Hervé ; Vice-président du conseil d'administration : GROSDEMANGE Jean-Claude, Julien ; Directeur : DA SILVA Yohan ; Administrateur : STAPPIGLIA Denise, Eliane né(e) JACQUOT ; Administrateur : FRANCOIS Alain, Jean-Paul ; Administrateur : ABEL Fabrice, Louis, Paul ; Administrateur : MEYER Eric, André ; Administrateur : ARNOULD Jean-Paul ; Administrateur : CLAUDE Rémi, Jean, Christian ; Administrateur : DESILVESTRE Mylène, Françoise, Pascale né(e) RUBRECHT ; Administrateur : DIDIER Laura, Christiane né(e) REZAG ; Administrateur : RODRIGUES Laetitia, Suzanne né(e) MASSON

Les autres mandats des administrateurs

• LORDIER Guy :
• 2019-12-06 : JAZESOELAN (852094192)
• 2017-08-31 : LA SCI DES 5 LORDS (483191581)


• DA SILVA Yohan :
• 2020-11-30 : DS IMMO (792964355)


• ARNOULD Jean-Paul :
• 2017-09-01 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LIPOL (341352797)
• 2016-01-05 : ARNOULD (403173297)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société REGIE MUNICIPALE DU LAC DE LA MOSELOTTE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	REGIE MUNICIPALE DU LAC DE LA MOSELOTTE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	402041891 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	4150 Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Date de création de l'unité légale	1995-07-29 : samedi 29 juillet 1995
Activité principale de l'unité légale	55.20Z : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Hébergement et restauration
Sous section	Hébergement
Division	Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Activite	Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Synonyme	auberge de jeunesse, gîte de montagne, refuge de montagne, appartement de vacances, pavillon de vacances, maison de vacances pour enfants, maison familiale de vacances

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de REGIE MUNICIPALE DU LAC DE LA MOSELOTTE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société REGIE MUNICIPALE DU LAC DE LA MOSELOTTE

• dimanche 27 décembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150249 publié le 27/12/2015

  Annonce n° 2037 N° RCS : 402041891 - Dénomination : REGIE MUNICIPALE DU LAC DE LA MOSELOTTE - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : STAPPIGLIA Denise, Eliane né(e) JACQUOT Vice-président du conseil d'administration : GROSDEMANGE Jean-Claude, Julien Directeur : JEANGEORGES Philippe, Léon Administrateur : PETITDEMANGE Carole, Renée, Marie né(e) GEHIN Administrateur : FRANCOIS Alain, Jean-Paul Administrateur : RUTH Michel, Marie-Camille Administrateur : DEFER Hilda, Sylvie Administrateur : LORDIER Guy Administrateur : NETO Amandio Administrateur : ABEL Fabrice, Louis, Paul Administrateur : TOUSSAINT Jean-Pierre, François, Blaise Administrateur : JACOB Nicolas, Louis, Alexandre - Modification : Modification survenue sur l'administration



• dimanche 27 décembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150249 publié le 27/12/2015

  Annonce n° 2038 N° RCS : 402041891 - Dénomination : REGIE MUNICIPALE DU LAC DE LA MOSELOTTE - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : STAPPIGLIA Denise, Eliane né(e) JACQUOT Vice-président du conseil d'administration : GROSDEMANGE Jean-Claude, Julien Directeur : DA SILVA Yohan Administrateur : PETITDEMANGE Carole, Renée, Marie né(e) GEHIN Administrateur : FRANCOIS Alain, Jean-Paul Administrateur : RUTH Michel, Marie-Camille Administrateur : DEFER Hilda, Sylvie Administrateur : LORDIER Guy Administrateur : NETO Amandio Administrateur : ABEL Fabrice, Louis, Paul Administrateur : TOUSSAINT Jean-Pierre, François, Blaise Administrateur : JACOB Nicolas, Louis, Alexandre - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 29 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210020 publié le 29/01/2021

  Annonce n° 3811 N° RCS : 402041891 - Dénomination : REGIE MUNICIPALE DU LAC DE LA MOSELOTTE - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : VAXELAIRE Hervé ; Vice-président du conseil d'administration : GROSDEMANGE Jean-Claude, Julien ; Directeur : DA SILVA Yohan ; Administrateur : STAPPIGLIA Denise, Eliane né(e) JACQUOT ; Administrateur : FRANCOIS Alain, Jean-Paul ; Administrateur : ABEL Fabrice, Louis, Paul ; Administrateur : MEYER Eric, André ; Administrateur : ARNOULD Jean-Paul ; Administrateur : CLAUDE Rémi, Jean, Christian ; Administrateur : DESILVESTRE Mylène, Françoise, Pascale né(e) RUBRECHT ; Administrateur : DIDIER Laura, Christiane né(e) REZAG ; Administrateur : RODRIGUES Laetitia, Suzanne né(e) MASSON - Modification : Modification survenue sur l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société REGIE MUNICIPALE DU LAC DE LA MOSELOTTE

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  RTE DES AMIAS 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE