SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL

Présentation générale de SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL est situé au 13 RUE DES MIMOSAS 17000 LA ROCHELLE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 27 novembre 1995 et qui est immatriculée sous le numéro 402992747 au greffe de LA ROCHELLE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.20Z ( Activités comptables)

L'activité déclarée au greffe est : Activités comptables

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.20Z (Activités comptables), les activités sont :

• - l'enregistrement d'opérations commerciales pour les entreprises ou autres
• - l'établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
• - l'établissement ou la vérification de comptes financiers
• - l'examen des comptes et la certification de leur exactitude
• - les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l'administration fiscale

Mais exclus

• - le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf70.22Z)
• - le recouvrement de factures (cf82.91Z)
• - les activités de traitement et de tabulation des données (cf63.11Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL est du ressort du greffe de LA ROCHELLE dont les coordonnées postales sont 14 RUE DU PALAIS 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0546413465 aux horaires suivants : Ouverture au Public pour le guichet et pour l'accueil téléphonique :
Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochelle.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR32402992747
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL de part son activité de 69.20Z ( Activités comptables) sont :

• 00787 : Cabinets d'experts comptables (85.8% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (1.9% des salariés)
• 01237 : Centres de gestion agréés (1.2% des salariés)
• 02316 : Centres de gestion agréés et habilités (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (9.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• caboux marie-ange
• desroches aurélien, olivier ;
• lasserre vincent, néri, dominique
• miot jacques, emile, fernand
• offredo séverine, martine, marie

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL

• 2012-09-11 : Gérant(e) : MIOT Jacques, Emile, Fernand Gérant(e) : CABOUX Marie-Ange Gérant(e) : OFFREDO Séverine, Martine, Marie


• 2014-01-09 : Gérant : MIOT Jacques, Emile, Fernand


• 2014-10-24 : Gérant : MIOT Jacques, Emile, Fernand Gérant : DESROCHES Aurélien, Olivier


• 2018-12-20 : Gérant : DESROCHES Aurélien, Olivier ; Gérant : LASSERRE Vincent, Néri, Dominique

Les autres mandats des administrateurs

• caboux marie-ange :
• 2018-04-25 : SEM PATRIMONIALE 17 (438635567)
• 2014-03-12 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AUNIS ET DE LA SAINTONGE - SEMDAS (716350137)
• 2012-09-11 : SOFIDUROC (451193882)
• 2011-08-12 : MENAGER AMEUBLEMENT DISCOUNT MAD (322095563)
• 2011-07-17 : MAIL 14 ANDRE PETIT (511223315)
• 2010-11-17 : DOMPIERRE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE (332587591)
• 2010-07-13 : E.R. FRANCE (442840260)


• miot jacques, emile, fernand :
• 2018-01-04 : SAS FIDUROC, société d'expertise comptable (451220560)
• 2015-10-13 : EDUROC (792369316)
• 2014-02-11 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROCHELLE-ROMPSAY (308801752)
• 2013-11-26 : LA TOUR DE NESLE (484575071)
• 2013-10-25 : KAMA (798095345)
• 2012-09-11 : SOFIDUROC (451193882)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL
Sigle de l'unité légale	S.C.C.L.
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	402992747 00020
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1995-11-27 : lundi 27 novembre 1995
Activité principale de l'unité légale	69.20Z : Activités comptables
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités comptables
Activite	Activités comptables
Synonyme	comptable, expert comptable, centre de gestion

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL

• vendredi 25 janvier 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 10 décembre 2008: Depot des comptes
  


• lundi 21 décembre 2009: Depot des comptes
  


• mardi 28 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 25 octobre 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 05 septembre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 11 septembre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120175 publié le 11/09/2012

  Annonce n° 297 N° RCS : 402992747 - Dénomination : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : MIOT Jacques, Emile, Fernand Gérant(e) : CABOUX Marie-Ange Gérant(e) : OFFREDO Séverine, Martine, Marie - Modification : Modification survenue sur l'administration



• lundi 14 octobre 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 09 janvier 2014: Modification
  Bodacc B n°20140006 publié le 09/01/2014

  Annonce n° 657 N° RCS : 402992747 - Dénomination : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : MIOT Jacques, Emile, Fernand - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 24 octobre 2014: Modification
  Bodacc B n°20140205 publié le 24/10/2014

  Annonce n° 617 N° RCS : 402992747 - Dénomination : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : MIOT Jacques, Emile, Fernand Gérant : DESROCHES Aurélien, Olivier - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 06 décembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 20 décembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180243 publié le 20/12/2018

  Annonce n° 785 N° RCS : 402992747 - Dénomination : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : DESROCHES Aurélien, Olivier ; Gérant : LASSERRE Vincent, Néri, Dominique - Modification : Modification survenue sur l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL

• vendredi 30 décembre 2005 : Fermé
  11 RUE DES MIMOSAS 17000 LA ROCHELLE


• mardi 30 septembre 2014 : FIDUROC AUDIT Ouvert
  13 RUE DES MIMOSAS 17000 LA ROCHELLE