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H.B.CONSEILS

Présentation générale de H.B.CONSEILS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société H.B.CONSEILS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société H.B.CONSEILS est situé au 10 AV HENRI ZANAROLI 74600 ANNECY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 30 novembre 1995 et qui est immatriculée sous le numéro 403157662 au greffe de ANNECY
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

  • - brevets et droits d'auteurs
  • - conseil et représentation dans des affaires civiles
  • - conseil et représentation dans des affaires pénales
  • - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • - la gestion de tutelles et de curatelles
  • - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus
  • - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

H.B.CONSEILS à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

H.B.CONSEILS est du ressort du greffe de ANNECY dont les coordonnées postales sont 19 AV DU PARMELAN 74007 ANNECY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0450050545 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-annecy.fr

TVA intracommunautaire

Si H.B.CONSEILS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR77403157662
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à H.B.CONSEILS de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

  • 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
  • 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
  • 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
  • 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
  • 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
  • 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
  • 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société H.B.CONSEILS

L'administration de la société H.B.CONSEILS est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société H.B.CONSEILS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleH.B.CONSEILS

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége403157662 00046
Catégorie juridique de l'unité légale5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale1995-11-30 : jeudi 30 novembre 1995
Activité principale de l'unité légale69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale03 avec 6 à 9 salariés

Activité

SectionActivités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous sectionActivités juridiques et comptables
DivisionActivités juridiques
ActiviteActivités juridiques
Synonymeavocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de H.B.CONSEILS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société H.B.CONSEILS


  • jeudi 01 mars 2018: Depot des comptes

  • jeudi 01 mars 2018: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société H.B.CONSEILS


  • mercredi 31 décembre 2003 : Fermé
    21 RTE DE NANFRAY 74960 ANNECY

  • lundi 01 avril 2019 : Fermé
    34 AV DE LOVERCHY 74000 ANNECY

  • mardi 01 janvier 2008 : Fermé
    1 PL DE LA LIBERATION 73000 CHAMBERY

  • lundi 01 avril 2019 : Ouvert
    10 AV HENRI ZANAROLI 74600 ANNECY

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société H.B.CONSEILS

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société H.B.CONSEILS

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société H.B.CONSEILS

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