SCEA MERLET

Présentation générale de SCEA MERLET

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCEA MERLET et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCEA MERLET est situé au 1 RUE DU MOULIN DE PIERRE 45300 GUIGNEVILLE
C'est une qui a été crée le lundi 04 décembre 1995 et qui est immatriculée sous le numéro 403168222 au greffe de ORLEANS
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile d'exploitation agricole au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 01.11Z ( Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)

L'activité déclarée au greffe est : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), les activités sont :

• - arachides
• - autres céréales n.c.a.
• - autres graines oléagineuses
• - autres légumineuses
• - avoine
• - blé
• - Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
• - fèves
• - graines de carthame
• - graines de colza
• - graines de coton
• - graines de lin
• - graines de moutarde
• - graines de niger
• - graines de ricin
• - graines de sésame
• - graines de soja
• - graines de tournesol
• - haricots
• - la culture de céréales telles que :
• - la culture de graines oléagineuses telles que :
• - la culture de légumineuses telles que :
• - lentilles
• - lupins
• - maïs-grain
• - millet
• - orge
• - pois
• - pois à vache
• - pois cajans
• - pois chiches
• - seigle
• - sorgho

Mais exclus

• - la culture de fruits oléagineux (cf01.26Z)
• - la culture du maïs doux (cf01.13Z)
• - la culture du maïs fourrager (cf01.19Z)
• - la culture du riz (cf01.12Z)

Chiffre d’affaire

SCEA MERLET à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SCEA MERLET est du ressort du greffe de ORLEANS dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE LA BRETONNERIE 45010 ORLEANS CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0238780707 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-orleans.fr

TVA intracommunautaire

Si SCEA MERLET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR38403168222
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCEA MERLET de part son activité de 01.11Z ( Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) sont :

• : (% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• hautefeuille jean-jacques, rené, lucien

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCEA MERLET

• 2012-06-26 : Gérant associé : HAUTEFEUILLE Jean-Jacques, René, Lucien


• 2020-03-18 : modification de l'Associé indéfiniment responsable Hautefeuille, Jean-Jacques, René, Lucien


• 2021-02-07 : modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Hautefeuille, Jean-Jacques, René, Lucien

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCEA MERLET et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCEA MERLET
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	403168222 00020
Catégorie juridique de l'unité légale	6597 Société civile d'exploitation agricole
Date de création de l'unité légale	1995-12-04 : lundi 04 décembre 1995
Activité principale de l'unité légale	01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Activité
Section	Agriculture, sylviculture et pêche
Sous section	Culture et production animale, chasse et services annexes
Division	Cultures non permanentes
Activite	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Synonyme	agriculteur, cultivateur, producteur, cultivateur de céréales, producteur de céréales, cultivateur de légumineuses, producteur de légumineuses, cultivateur de graines oléagineuses, producteur de graines oléagineuses

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCEA MERLET

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCEA MERLET

• mardi 26 juin 2012: Modification
  Bodacc B n°20120121 publié le 26/06/2012

  Annonce n° 757 N° RCS : 403168222 - Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MERLET - forme juridique : Société civile d'exploitation agricole - capital : - Administration : Gérant associé : HAUTEFEUILLE Jean-Jacques, René, Lucien - Modification : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social



• mercredi 18 mars 2020: Modification
  Bodacc B n°20200055 publié le 18/03/2020

  Annonce n° 118 N° RCS : 403168222 - Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MERLET - forme juridique : Société civile d'exploitation agricole - capital : 112050.03 EUR - Administration : modification de l'Associé indéfiniment responsable Hautefeuille, Jean-Jacques, René, Lucien - Modification : modification survenue sur l'administration



• dimanche 07 février 2021: Modification
  Bodacc B n°20210026 publié le 07/02/2021

  Annonce n° 1335 N° RCS : 403168222 - Dénomination : GFA HAUTEFEUILLE - forme juridique : Groupement foncier agricole - capital : 112050.03 EUR - Administration : modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Hautefeuille, Jean-Jacques, René, Lucien - Modification : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCEA MERLET

• dimanche 01 avril 2012 : Fermé
  8 RUE DU MUIDS 45300 GUIGNEVILLE


• dimanche 01 avril 2012 : Ouvert
  1 RUE DU MOULIN DE PIERRE 45300 GUIGNEVILLE