EARL DOMAINE DE CAPITE

Présentation générale de EARL DOMAINE DE CAPITE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société EARL DOMAINE DE CAPITE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société EARL DOMAINE DE CAPITE est situé au 92 CRS DU MARDERIC 84530 VILLELAURE
C'est une qui a été crée le mercredi 01 novembre 1995 et qui est immatriculée sous le numéro 403478027 au greffe de AVIGNON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 01.11Z ( Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)

L'activité déclarée au greffe est : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), les activités sont :

• - arachides
• - autres céréales n.c.a.
• - autres graines oléagineuses
• - autres légumineuses
• - avoine
• - blé
• - Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
• - fèves
• - graines de carthame
• - graines de colza
• - graines de coton
• - graines de lin
• - graines de moutarde
• - graines de niger
• - graines de ricin
• - graines de sésame
• - graines de soja
• - graines de tournesol
• - haricots
• - la culture de céréales telles que :
• - la culture de graines oléagineuses telles que :
• - la culture de légumineuses telles que :
• - lentilles
• - lupins
• - maïs-grain
• - millet
• - orge
• - pois
• - pois à vache
• - pois cajans
• - pois chiches
• - seigle
• - sorgho

Mais exclus

• - la culture de fruits oléagineux (cf01.26Z)
• - la culture du maïs doux (cf01.13Z)
• - la culture du maïs fourrager (cf01.19Z)
• - la culture du riz (cf01.12Z)

Chiffre d’affaire

EARL DOMAINE DE CAPITE à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

EARL DOMAINE DE CAPITE est du ressort du greffe de AVIGNON dont les coordonnées postales sont 2 BD LIMBERT 84097 AVIGNON CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 0490143182 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, 8h-11h et 13h30h-16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-avignon.fr

TVA intracommunautaire

Si EARL DOMAINE DE CAPITE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96403478027
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à EARL DOMAINE DE CAPITE de part son activité de 01.11Z ( Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) sont :

• : (% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• GABERT Jean

Les modifications survenues dans l'administration de la société EARL DOMAINE DE CAPITE

• 2021-01-24 : Liquidateur : GABERT Jean

Les autres mandats des administrateurs

• GABERT Jean :
• 2019-01-30 : UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES SILO INTERCOOP DU VAUCLUSE (333484368)
• 2018-05-27 : CEREALIS (433883931)
• 2014-05-23 : CENTRAL GARAGE D'AMPUIS (339626087)
• 2014-05-09 : DEPANNAGE AUTOMOBILE AMPUIS (509335956)
• 2012-05-23 : SCI ADELE 31 (410105001)
• 2010-03-26 : ERIC PIERRE DELAVEAU (387744220)
• 2009-08-12 : SOCIETE CIVILE DES ETABLISSEMENTS DUCROT (382877082)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société EARL DOMAINE DE CAPITE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	EARL DOMAINE DE CAPITE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	403478027 00010
Catégorie juridique de l'unité légale	6598 Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	1995-11-01 : mercredi 01 novembre 1995
Activité principale de l'unité légale	01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Agriculture, sylviculture et pêche
Sous section	Culture et production animale, chasse et services annexes
Division	Cultures non permanentes
Activite	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Synonyme	agriculteur, cultivateur, producteur, cultivateur de céréales, producteur de céréales, cultivateur de légumineuses, producteur de légumineuses, cultivateur de graines oléagineuses, producteur de graines oléagineuses

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de EARL DOMAINE DE CAPITE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société EARL DOMAINE DE CAPITE

• dimanche 24 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210016 publié le 24/01/2021

  Annonce n° 2646 N° RCS : 403478027 - Dénomination : DOMAINE DE CAPITE L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ACHETES CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE - forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée - capital : - Administration : Liquidateur : GABERT Jean - Modification : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société EARL DOMAINE DE CAPITE

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  92 CRS DU MARDERIC 84530 VILLELAURE