ACC TEAM FRANCE

Présentation générale de ACC TEAM FRANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACC TEAM FRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACC TEAM FRANCE est situé au 116 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS 17
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 02 janvier 1996 et qui est immatriculée sous le numéro 403681489 au greffe de PARIS
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.20Z ( Activités comptables)

L'activité déclarée au greffe est : Activités comptables

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.20Z (Activités comptables), les activités sont :

• - l'enregistrement d'opérations commerciales pour les entreprises ou autres
• - l'établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
• - l'établissement ou la vérification de comptes financiers
• - l'examen des comptes et la certification de leur exactitude
• - les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l'administration fiscale

Mais exclus

• - le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf70.22Z)
• - le recouvrement de factures (cf82.91Z)
• - les activités de traitement et de tabulation des données (cf63.11Z)

Chiffre d’affaire

ACC TEAM FRANCE à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

ACC TEAM FRANCE est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si ACC TEAM FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61403681489
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACC TEAM FRANCE de part son activité de 69.20Z ( Activités comptables) sont :

• 00787 : Cabinets d'experts comptables (85.8% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (1.9% des salariés)
• 01237 : Centres de gestion agréés (1.2% des salariés)
• 02316 : Centres de gestion agréés et habilités (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (9.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACC TEAM FRANCE

L'administration de la société ACC TEAM FRANCE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACC TEAM FRANCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACC TEAM FRANCE
Dénomination usuelle de l'unité légale	DV-ACC
Sigle de l'unité légale	ACC
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	403681489 00023
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1996-01-02 : mardi 02 janvier 1996
Activité principale de l'unité légale	69.20Z : Activités comptables
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités comptables
Activite	Activités comptables
Synonyme	comptable, expert comptable, centre de gestion

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACC TEAM FRANCE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACC TEAM FRANCE

• jeudi 07 février 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 30 octobre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 27 août 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 01 septembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 02 mai 2011: Depot des comptes
  


• lundi 02 mai 2011: Modification
  Bodacc B n°20110086 publié le 02/05/2011

  Annonce n° 802 N° RCS : 403681489 - Dénomination : ACC TEAM FRANCE Expertise comptable. Domiciliation d'entreprises, comprenant un service de réception et de transmission du courrier. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 34000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal



• lundi 12 mars 2012: Depot des comptes
  


• mardi 02 avril 2013: Depot des comptes
  


• samedi 26 avril 2014: Depot des comptes
  


• mardi 21 avril 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 28 juillet 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 18 août 2017: Depot des comptes
  


• mardi 02 octobre 2018: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACC TEAM FRANCE

• vendredi 31 décembre 1999 : Fermé
  75 AV DE WAGRAM 75017 PARIS 17


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  116 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS 17