DE FACTO

Présentation générale de DE FACTO

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DE FACTO et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DE FACTO est situé au 5 RUE MOZART 93130 NOISY-LE-SEC
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 06 février 1996 et qui est immatriculée sous le numéro 403817026 au greffe de BOBIGNY
Elle emploie avec 10 à 19 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 51 500,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 46.90Z ( Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé)

L'activité déclarée au greffe est : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 46.90Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé), les activités sont :

• - le commerce de gros de divers produits et articles sans spécialisation particulière

Chiffre d’affaire

DE FACTO à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 156 121.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

DE FACTO est du ressort du greffe de BOBIGNY dont les coordonnées postales sont 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bobigny.fr

TVA intracommunautaire

Si DE FACTO est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR48403817026
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DE FACTO de part son activité de 46.90Z ( Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (42.2% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (25.3% des salariés)
• 00043 : Commission courtage importation exportation (8.5% des salariés)
• 02198 : Vente par à distance (1.4% des salariés)
• 01517 : Commerces de détail non alimentaire (1.2% des salariés)
• 00804 : VRP (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (20.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DE FACTO

L'administration de la société DE FACTO est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DE FACTO et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DE FACTO
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	403817026 00053
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1996-02-06 : mardi 06 février 1996
Activité principale de l'unité légale	46.90Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Sous section	Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Division	Commerce de gros non spécialisé
Activite	Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Synonyme	grossiste, vendeur en gros

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DE FACTO

CO Actif ( brut - net ) :

2019	3 597 774.00	3 406 543.00
2018	191 231.00	3 650 502.00

DA Capital social ou individuel :

2019	51 500.00
2018	51 500.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	156 121.00
2018	272 212.00

EE Passif :

2019	3 406 543.00
2018	3 650 502.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	637 035.00
2018	637 035.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DE FACTO

• mardi 26 août 2008: Depot des comptes
  


• mardi 21 décembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 21 décembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 21 décembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 21 décembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 13 février 2012: Depot des comptes
  


• mardi 16 avril 2019: Depot des comptes
  


• mardi 16 avril 2019: Depot des comptes
  


• mardi 19 novembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DE FACTO

• mercredi 25 décembre 1996 : Fermé
  4 SQ BOLIVAR 75019 PARIS 19


• vendredi 27 février 1998 : Fermé
  350 RUE DES PYRENEES 75020 PARIS 20


• mercredi 22 novembre 2017 : Fermé
  55 RUE ROUGET DE LISLE 93500 PANTIN


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  174 RUE DIDEROT 93500 PANTIN


• mercredi 22 novembre 2017 : Ouvert
  5 RUE MOZART 93130 NOISY-LE-SEC