ISOPASTEEL

Présentation générale de ISOPASTEEL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ISOPASTEEL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ISOPASTEEL est situé au 25 RUE DE TREPILLOT 25000 BESANCON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 01 février 1996 et qui est immatriculée sous le numéro 405357476 au greffe de BESANCON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 27 968,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 46.77Z ( Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris)

L'activité déclarée au greffe est : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 46.77Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris), les activités sont :

• - le commerce de gros de déchets et débris métalliques et non métalliques et de matériaux de récupération, y compris la collecte, le tri, la séparation, le démontage de biens usés tels que les automobiles afin de récupérer des pièces réutilisables, le

Mais exclus

• - l'enlèvement des déchets ménagers et industriels (cf38.1)
• - la démolition navale (cf38.31Z)
• - la récupération de déchets, de débris et d'autres articles sous la forme de matières premières secondaires si une réelle transformation est requise (les matières premières secondaires résultantes sont propres à une utilisation directe dans un process
• - le commerce de détail de biens d'occasion (cf47.79Z)
• - le déchiquetage de véhicules par un procédé mécanique (cf38.32Z)
• - le démantèlement d'automobiles, d'ordinateurs, de télévisions et d'autres matériels à des fins de récupération de matériaux (cf38.31Z)
• - le traitement des déchets non à des fins de réutilisation dans un processus de fabrication industrielle mais d'élimination (cf38.2)

Chiffre d’affaire

ISOPASTEEL à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de 139 223.00 € pour un résultat de 52 678.00 € grace à 0 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

ISOPASTEEL est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si ISOPASTEEL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR27405357476
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ISOPASTEEL de part son activité de 46.77Z ( Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris) sont :

• 01090 : Services de l'automobile (68.6% des salariés)
• 00637 : Industries et commerce de la récupération (24.2% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (1.6% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.7% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ISOPASTEEL

• 2010-02-17 : Président du conseil d'administration : BOURGEOIS Raymond Directeur général : BOURGEOIS Olivier Francis Administrateur : BOURGEOIS Raymond Administrateur : BOURGEOIS Sophie Administrateur : BOURGEOIS Isabelle Administrateur : DURAND Michel Administrateur : VELEUR Jacques Administrateur : PAPPAS Patrice Administrateur : BASAGLIA Sandrine Administrateur : BOURGEOIS Olivier Francis Administrateur : BOURGEOIS Raymond Nicolas Administrateur : LOICHOT Brigitte Christiane Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : DOMAL Dominique


• 2011-06-07 : Président du conseil d'administration : BOURGEOIS Raymond Directeur général : BOURGEOIS Olivier Francis Administrateur : BOURGEOIS Raymond Administrateur : BOURGEOIS Sophie Administrateur : BOURGEOIS Isabelle Administrateur : DURAND Michel Administrateur : VELEUR Jacques Administrateur : PAPPAS Patrice Administrateur : BASAGLIA Sandrine Administrateur : BOURGEOIS Olivier Francis Administrateur : BOURGEOIS Raymond Nicolas Administrateur : LOICHOT Brigitte Christiane Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S.


• 2011-06-21 : Président du conseil d'administration : BOURGEOIS Raymond Directeur général : BOURGEOIS Olivier Francis Administrateur : BOURGEOIS Raymond Administrateur : BOURGEOIS Sophie modification le 10 Juin 2011 Administrateur : BOURGEOIS Isabelle Administrateur : DURAND Michel Administrateur : VELEUR Jacques Administrateur : PAPPAS Patrice Administrateur : BASAGLIA Sandrine Administrateur : BOURGEOIS Olivier Francis Administrateur : BOURGEOIS Raymond Nicolas Administrateur : LOICHOT Brigitte Christiane Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : B. E. A. S. Administrateur : VALODE Nicole Renée en fonction le 10 Juin 2011


• 2017-10-06 : Liquidateur : BOURGEOIS Olivier, Francis ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S. (SARL)

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ISOPASTEEL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ISOPASTEEL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	405357476 00051
Catégorie juridique de l'unité légale	5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale	1996-02-01 : jeudi 01 février 1996
Activité principale de l'unité légale	46.77Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Sous section	Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Division	Autres commerces de gros spécialisés
Activite	Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Synonyme	grossiste, vendeur en gros, grossiste en déchets, grossiste en débris

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ISOPASTEEL

CO Actif ( brut - net ) :

2016	104 120.00	104 120.00
2015	266 459.00

DA Capital social ou individuel :

2016	27 968.00
2015	40 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2016	26 194.00
2015	44 065.00

EE Passif :

2016	104 120.00
2015	266 459.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2016	139 223.00	139 223.00
2015	292 065.00

GW Résultat Courant avant impots :

2016	52 678.00
2015	76 639.00

HN Bénéfice ou perte :

2016	26 194.00
2015	44 065.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2016	45 821.00
2015	45 821.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ISOPASTEEL

• mardi 30 décembre 2008: Depot des comptes
  


• samedi 07 novembre 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 17 février 2010: Modification
  Bodacc B n°20100033 publié le 17/02/2010

  Annonce n° 571 N° RCS : 405357476 - Dénomination : ISOPASTEEL le négoce, la transformation et le traitement de toutes chutes et déchets industriels de métaux ferreux ou non et de tous objets manufacturés, l'activité d'agent commercial - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 40000.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : BOURGEOIS Raymond Directeur général : BOURGEOIS Olivier Francis Administrateur : BOURGEOIS Raymond Administrateur : BOURGEOIS Sophie Administrateur : BOURGEOIS Isabelle Administrateur : DURAND Michel Administrateur : VELEUR Jacques Administrateur : PAPPAS Patrice Administrateur : BASAGLIA Sandrine Administrateur : BOURGEOIS Olivier Francis Administrateur : BOURGEOIS Raymond Nicolas Administrateur : LOICHOT Brigitte Christiane Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : DOMAL Dominique - Modification : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de directeur général



• mercredi 08 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 07 juin 2011: Modification
  Bodacc B n°20110110 publié le 07/06/2011

  Annonce n° 539 N° RCS : 405357476 - Dénomination : ISOPASTEEL le négoce, la transformation et le traitement de toutes chutes et déchets industriels de métaux ferreux ou non et de tous objets manufacturés, l'activité d'agent commercial - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 40000.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : BOURGEOIS Raymond Directeur général : BOURGEOIS Olivier Francis Administrateur : BOURGEOIS Raymond Administrateur : BOURGEOIS Sophie Administrateur : BOURGEOIS Isabelle Administrateur : DURAND Michel Administrateur : VELEUR Jacques Administrateur : PAPPAS Patrice Administrateur : BASAGLIA Sandrine Administrateur : BOURGEOIS Olivier Francis Administrateur : BOURGEOIS Raymond Nicolas Administrateur : LOICHOT Brigitte Christiane Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S. - Modification : Changement de commissaire aux comptes



• mardi 21 juin 2011: Modification
  Bodacc B n°20110119 publié le 21/06/2011

  Annonce n° 386 N° RCS : 405357476 - Dénomination : ISOPASTEEL - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BOURGEOIS Raymond Directeur général : BOURGEOIS Olivier Francis Administrateur : BOURGEOIS Raymond Administrateur : BOURGEOIS Sophie modification le 10 Juin 2011 Administrateur : BOURGEOIS Isabelle Administrateur : DURAND Michel Administrateur : VELEUR Jacques Administrateur : PAPPAS Patrice Administrateur : BASAGLIA Sandrine Administrateur : BOURGEOIS Olivier Francis Administrateur : BOURGEOIS Raymond Nicolas Administrateur : LOICHOT Brigitte Christiane Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : B. E. A. S. Administrateur : VALODE Nicole Renée en fonction le 10 Juin 2011 - Modification : Modification de représentant.



• vendredi 19 août 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 05 juillet 2012: Depot des comptes
  


• mardi 23 avril 2013: Modification
  Bodacc B n°20130079 publié le 23/04/2013

  Annonce n° 797 N° RCS : 405357476 - Dénomination : ISOPASTEEL - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège.



• lundi 02 septembre 2013: Depot des comptes
  


• lundi 29 septembre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 20 octobre 2015: Depot des comptes
  


• mardi 23 août 2016: Depot des comptes
  


• mardi 08 novembre 2016: Immatriculation
  Bodacc A publié le 08/11/2016

  N° RCS : 405357476 - Dénomination : ISOPASTEEL - Adresse : 25 rue de Trepillot 25000 Besançon - Activité : le négoce, la transformation et le traitement de toutes chutes et déchets industriels de métaux ferreux ou non et de tous objets manufacturés activité d'agent commercial - forme juridique : Société anonyme - capital : 40000 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : BOURGEOIS Raymond Directeur général : BOURGEOIS Olivier, Francis Administrateur : BOURGEOIS Raymond Administrateur : BRUNETTI Sophie né(e) BOURGEOIS Administrateur : RANCILIO Isabelle né(e) BOURGEOIS Administra



• vendredi 20 janvier 2017: Modification
  Bodacc B n°20170014 publié le 20/01/2017

  Annonce n° 1564 N° RCS : 405357476 - Dénomination : ISOPASTEEL - forme juridique : Société anonyme - capital : 27968 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• vendredi 08 septembre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 06 octobre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170192 publié le 06/10/2017

  Annonce n° 1133 N° RCS : 405357476 - Dénomination : ISOPASTEEL - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Liquidateur : BOURGEOIS Olivier, Francis ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S. (SARL) - Modification : Dissolution de la société



• jeudi 14 février 2019: Radiation
  Bodacc B publié le 14/02/2019

  N° RCS : 405357476 - Dénomination : ISOPASTEEL 25 rue de Trepillot 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ISOPASTEEL

• jeudi 01 janvier 2009 : Fermé
  COTE DE LA LOIRE 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT


• mardi 01 janvier 2013 : Fermé
  5 RUE BARROUIN 42000 SAINT-ETIENNE


• lundi 11 juillet 2011 : Fermé
  5 RUE BARROUIN 42000 SAINT-ETIENNE


• lundi 12 septembre 2016 : Fermé
  16 RUE DU CRET PENDU 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT


• jeudi 15 juin 2017 : Fermé
  25 RUE DE TREPILLOT 25000 BESANCON