ACSSON

Présentation générale de ACSSON

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACSSON et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACSSON est situé au 49 RUE AMPERE 69680 CHASSIEU
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 09 juillet 1996 et qui est immatriculée sous le numéro 408133890 au greffe de LYON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des marchands de biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

• - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• - terres et terrains

Mais exclus

• - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
• - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

ACSSON à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

ACSSON est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si ACSSON est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR73408133890
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACSSON de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACSSON

• 2014-02-12 : PERROUD Pascal nom d'usage : PERROUD n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ULLIAC Serge nom d'usage : ULLIAC n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACSSON et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACSSON
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	408133890 00066
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1996-07-09 : mardi 09 juillet 1996
Activité principale de l'unité légale	68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités des marchands de biens immobiliers
Activite	Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme	marchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACSSON

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACSSON

• mardi 04 mars 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 24 septembre 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 13 novembre 2009: Depot des comptes
  


• mardi 22 mars 2011: Depot des comptes
  


• lundi 09 janvier 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 12 décembre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120240 publié le 12/12/2012

  Annonce n° 2985 N° RCS : 408133890 - Dénomination : ACSSON - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• mercredi 27 février 2013: Modification
  Bodacc B n°20130041 publié le 27/02/2013

  Annonce n° 1204 N° RCS : 408133890 - Dénomination : ACSSON Marchand de biens et location de locaux nus. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'activité.



• vendredi 27 septembre 2013: Depot des comptes
  


• lundi 10 février 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 12 février 2014: Modification
  Bodacc B n°20140030 publié le 12/02/2014

  Annonce n° 3312 N° RCS : 408133890 - Dénomination : ACSSON - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : PERROUD Pascal nom d'usage : PERROUD n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ULLIAC Serge nom d'usage : ULLIAC n'est plus commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 10 novembre 2014: Depot des comptes
  


• lundi 10 août 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 03 août 2016: Depot des comptes
  


• samedi 26 août 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 23 décembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 28 novembre 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 30 mai 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACSSON

• lundi 03 août 1998 : Fermé
  16 RUE BELLEDONNE 38230 CHAVANOZ


• dimanche 31 décembre 2000 : Fermé
  RUE JEAN PERRIN 69740 GENAS


• vendredi 25 décembre 1998 : Fermé
  7 CHE DE GENAS 69800 SAINT-PRIEST


• jeudi 01 juillet 2004 : Fermé
  4 RUE CLEMENT ADER 69740 GENAS


• mardi 09 octobre 2012 : Fermé
  471 RUE ANTOINE PINAY 69740 GENAS


• mardi 22 janvier 2013 : Ouvert
  49 RUE AMPERE 69680 CHASSIEU