MOUTTE IMMOBILIER

Présentation générale de MOUTTE IMMOBILIER

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MOUTTE IMMOBILIER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MOUTTE IMMOBILIER est situé au 424 AV DE LISBONNE 83500 LA SEYNE-SUR-MER
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 septembre 1996 et qui est immatriculée sous le numéro 409336005 au greffe de TOULON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des marchands de biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

• - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• - terres et terrains

Mais exclus

• - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
• - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

MOUTTE IMMOBILIER à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

MOUTTE IMMOBILIER est du ressort du greffe de TOULON dont les coordonnées postales sont 140 BD MARECHAL LECLERC 83041 TOULON CEDEX 09
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h00 à 11h30/14h00 à 16h15 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulon.fr

TVA intracommunautaire

Si MOUTTE IMMOBILIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR55409336005
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MOUTTE IMMOBILIER de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société MOUTTE IMMOBILIER

• 2009-02-22 : Gérant : MOUTTE Robert modification le 11 Février 2009.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MOUTTE IMMOBILIER et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	MOUTTE IMMOBILIER
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	409336005 00049
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1996-09-01 : dimanche 01 septembre 1996
Activité principale de l'unité légale	68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités des marchands de biens immobiliers
Activite	Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme	marchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de MOUTTE IMMOBILIER

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société MOUTTE IMMOBILIER

• jeudi 16 octobre 2008: Depot des comptes
  


• dimanche 22 février 2009: Modification
  Bodacc B n°20090037 publié le 22/02/2009

  Annonce n° 1375 N° RCS : 409336005 - Dénomination : MOUTTE IMMOBILIER - forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : MOUTTE Robert modification le 11 Février 2009. - Modification : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.



• vendredi 23 octobre 2009: Depot des comptes
  


• lundi 22 novembre 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 02 novembre 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 19 octobre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 24 septembre 2013: Depot des comptes
  


• lundi 15 septembre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 14 octobre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 14 octobre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 07 décembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 08 novembre 2018: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société MOUTTE IMMOBILIER

• samedi 20 janvier 2007 : Fermé
  606 AV ARISTIDE BRIAND 83200 TOULON


• vendredi 02 janvier 2009 : Fermé
  80 AV VAUBAN 83000 TOULON


• jeudi 01 décembre 2011 : Fermé
  AV DE LISBONNE 83500 LA SEYNE-SUR-MER


• mercredi 15 novembre 2017 : Ouvert
  424 AV DE LISBONNE 83500 LA SEYNE-SUR-MER