COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

Présentation générale de COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL est situé au 9 AV DES MONTBOUCONS 25000 BESANCON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 26 décembre 1996 et qui est immatriculée sous le numéro 410254700 au greffe de BESANCON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 7 481 806,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 64.30Z ( Fonds de placement et entités financières similaires)

L'activité déclarée au greffe est : Fonds de placement et entités financières similaires

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 64.30Z (Fonds de placement et entités financières similaires), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d'autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d'actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques
• - les fiducies, les comptes de patrimoine ou d'agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d'une convention de fiducie, d'un testament ou d'un contrat d'agence
• - les fonds communs de placement
• - les sociétés d'investissement à capital fixe
• - les sociétés d'investissement à capital variable

Mais exclus

• - la gestion de fonds (cf66.30Z)
• - les activités des sociétés holding (cf64.20Z)
• - les caisses de retraite (cf65.30Z)
• - les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cfla sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
• - les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf84.30B)

Chiffre d’affaire

COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -203 612.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79410254700
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL de part son activité de 64.30Z ( Fonds de placement et entités financières similaires) sont :

• 00478 : Sociétés financières (18.7% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (10.6% des salariés)
• 02120 : Banques (9.7% des salariés)
• 01601 : Bourse (7% des salariés)
• 01527 : Immobilier (3.5% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (2.5% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (2.2% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.2% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (1.8% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (1.8% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (1.6% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (1.4% des salariés)
• 00043 : Commission courtage importation exportation (1.2% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (34.7% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bulle jean-françois
• muller michel
• societe d'etudes economiques et de revision comptable -sereco (sa) représenté par ladouce jean, pierre

Les modifications survenues dans l'administration de la société COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

• 2014-06-25 : Président : BULLE Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET DE REVISION COMPTABLE -SERECO (SA) représenté par LADOUCE Jean, Pierre Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Michel


• 2015-09-25 : Président : BULLE Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET DE REVISION COMPTABLE -SERECO (SA) représenté par LADOUCE Jean, Pierre Commissaire aux comptes suppléant : MASSON Fabien

Les autres mandats des administrateurs

• muller michel :
• 2020-12-11 : SARL HOLDING LALLEMAND (423341452)
• 2019-12-24 : PHARMACIE MICHEL MULLER (880019880)
• 2019-10-03 : MULLER Michel (877843102)
• 2019-09-25 : CPLUSPACA (831129093)
• 2019-06-26 : JP INTERIM (478216260)
• 2019-02-18 : SCI BALDIGOS (848343349)
• 2018-11-23 : MULLER Michel (494864994)
• 2018-02-20 : MULLER MICHEL (837619808)
• 2017-12-24 : SCI LA BASOCHE (450012398)
• 2016-04-06 : TRANSPORTS BRUNO ROBERT (339766297)
• 2016-03-30 : MULLER MICHEL (819553702)
• 2015-09-01 : SOCIETE NOUVELLE RTN-GOETT (483358511)
• 2015-08-12 : CAPITAL INVESTISSEMENT FRANCHE COMTE (341198588)
• 2015-08-09 : SOCIETE NOUVELLE DE RESTAURATION (315312975)
• 2015-05-24 : CHANTIERS NAVALS KERVILOR-VANEK (388062366)
• 2015-01-01 : MULLER MICHEL (811851054)
• 2014-08-31 : BISCUITS MISTRAL DISTRIBUTION (331843839)
• 2014-06-25 : SOCIETE DE FINANCEMENT REGIONALE DE FRANCHE COMTE EN ABREGE : FIRECO (410189310)
• 2014-05-07 : MULLER MICHEL (801525379)
• 2014-04-27 : MAZARS BESANCON (622820223)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
Sigle de l'unité légale	CODERE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	410254700 00025
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1996-12-26 : jeudi 26 décembre 1996
Activité principale de l'unité légale	64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Division	Fonds de placement et entités financières similaires
Activite	Fonds de placement et entités financières similaires
Synonyme	fond de placement, fond commun de placement, société d'investissement, fiducie, compte de patrimoine

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

CO Actif ( brut - net ) :

2019	6 961 791.00	6 021 932.00
2018	939 859.00	6 227 440.00

DA Capital social ou individuel :

2019	7 481 806.00
2018	7 481 806.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-203 612.00
2018	-41 273.00

EE Passif :

2019	6 021 932.00
2018	6 227 440.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-203 612.00
2018	-19 509.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	-203 612.00
2018	-41 273.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	3 144.00
2018	3 144.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

• dimanche 02 mars 2008: Modification
  Bodacc B n°20080038 publié le 02/03/2008

  Annonce n° 2472 N° RCS : 410254700 - Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social



• mardi 19 août 2008: Depot des comptes
  


• samedi 25 juillet 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 02 septembre 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 22 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 31 juillet 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 31 juillet 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 25 juin 2014: Modification
  Bodacc B n°20140120 publié le 25/06/2014

  Annonce n° 861 N° RCS : 410254700 - Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : BULLE Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET DE REVISION COMPTABLE -SERECO (SA) représenté par LADOUCE Jean, Pierre Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Michel - Modification : Modification survenue sur l'administration



• lundi 30 juin 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 26 août 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 25 septembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150184 publié le 25/09/2015

  Annonce n° 308 N° RCS : 410254700 - Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : BULLE Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET DE REVISION COMPTABLE -SERECO (SA) représenté par LADOUCE Jean, Pierre Commissaire aux comptes suppléant : MASSON Fabien - Modification : Modification survenue sur l'administration



• samedi 09 juillet 2016: Depot des comptes
  


• mardi 25 juillet 2017: Depot des comptes
  


• mardi 21 août 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 07 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

• mardi 01 janvier 2008 : Fermé
  28 RUE DE LA REPUBLIQUE 25000 BESANCON


• mardi 30 octobre 2007 : Ouvert
  9 AV DES MONTBOUCONS 25000 BESANCON