PROJITEC

Présentation générale de PROJITEC

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PROJITEC et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PROJITEC est situé au 37 RUE DU CRET 01260 HAUT VALROMEY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 03 avril 1997 et qui est immatriculée sous le numéro 411220445 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 100 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 28.93Z ( Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 28.93Z (Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire), les activités sont :

• - la fabrication de séchoirs pour produits agricoles
• - la fabrication de machines et d'appareils de laiterie :
• - écrémeuses
• - machines pour le traitement du lait (appareils homogénéisateurs par exemple)
• - machines et appareils pour la transformation du lait (barattes, malaxeurs et machines à mouler le beurre)
• - machines et appareils de fromagerie (machines à lisser et à mouler, presses à fromage, etc.)
• - la fabrication de machines et d'appareils pour la minoterie :
• - machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (tarares, toiles trieuses, séparateurs, machines à brosser les grains, etc.)
• - machines et appareils pour la production de farines, gruaux ou autres produits de minoterie (moulins à meules de pierre, alimentateurs, machines à nettoyer les sons, mélangeurs, machines à décortiquer le riz, machines à casser les pois)
• - la fabrication de presses, de pressoirs et de fouloirs, etc., utilisés pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits, etc.
• - la fabrication de machines et d'appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires :
• - fours de boulangerie, malaxeurs à pâte, machines à diviser la pâte, machines à mouler la pâte, machines à trancher, appareils de pâtisserie à doser les pâtes et les ingrédients, etc.
• - machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat, pour la sucrerie, pour la brasserie, pour le travail des viandes ou de la volaille, pour la préparation des fruits, des légumes ou des fruits à coque, pour la pr
• - appareils pour la filtration ou l'épuration
• - autres machines pour la préparation ou la fabrication industrielle de produits alimentaires ou de boissons
• - la fabrication de machines et d'appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou des graisses animales ou végétales
• - la fabrication de machines et d'appareils pour la préparation du tabac et la fabrication de cigares, de cigarettes ou de tabac à pipe, à chiquer ou à priser
• - la fabrication de machines et d'appareils pour la préparation des aliments dans les hôtels et les restaurants

Mais exclus

• - la fabrication d'appareils d'irradiation des aliments et du lait (cf26.60Z)
• - la fabrication de machines et d'appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises ainsi que d'appareils et d'instruments de pesage (cf28.29A)
• - la fabrication de machines et d'appareils pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits ou d'autres plantes (sauf semences, grains et légumes à cosse secs) (cf28.30Z)

Chiffre d’affaire

PROJITEC à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 52 153.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

PROJITEC est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si PROJITEC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR21411220445
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PROJITEC de part son activité de 28.93Z ( Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire) sont :

• 00650 : Métallurgie cadres (13.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (6.7% des salariés)
• 00863 : Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine (4.5% des salariés)
• 01902 : Métallurgie Maine et Loire (4.1% des salariés)
• 01967 : Métallurgie Bas Rhin (3.8% des salariés)
• 00860 : Métallurgie Finistère (3.8% des salariés)
• 00984 : Métallurgie Eure et Loir (3.2% des salariés)
• 01578 : Métallurgie Loire Yssingeaux (3.1% des salariés)
• 02489 : Métallurgie Vendée (2.9% des salariés)
• 02221 : Métallurgie Isère Hautes Alpes (2.9% des salariés)
• 01809 : Métallurgie Jura (2.8% des salariés)
• 00914 : Métallurgie Ain (2.6% des salariés)
• 01628 : Métallurgie Deux Sèvres (2.5% des salariés)
• 01592 : Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis (2.4% des salariés)
• 01472 : Métallurgie Pas de Calais (2.3% des salariés)
• 01577 : Métallurgie Hérault Aude P-O (2.2% des salariés)
• 02266 : Métallurgie Mayenne (2.1% des salariés)
• 01576 : Métallurgie Cher (1.9% des salariés)
• 00948 : Métallurgie Orne (1.8% des salariés)
• 00878 : Métallurgie Rhône (1.7% des salariés)
• 00714 : Métallurgie Moselle (1.6% des salariés)
• 01885 : Métallurgie Cote d'or (1.6% des salariés)
• 01634 : Métallurgie Cotes d'Armor (1.5% des salariés)
• 01564 : Métallurgie Saône et Loire (1.5% des salariés)
• 01635 : Métallurgie Gironde Landes (1.4% des salariés)
• 01867 : Métallurgie Drome Ardèche (1.4% des salariés)
• 02542 : Métallurgie Aisne (1.2% des salariés)
• 00937 : Métallurgie Creuse Haute Vienne (1.1% des salariés)
• 02700 : Métallurgie Oise (1.1% des salariés)
• 01369 : Métallurgie Loire Atlantique (1% des salariés)
• 01387 : Métallurgie Flandres Douaisis (1% des salariés)
• 02615 : Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société PROJITEC

L'administration de la société PROJITEC est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PROJITEC et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PROJITEC
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	411220445 00034
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1997-04-03 : jeudi 03 avril 1997
Activité principale de l'unité légale	28.93Z : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Division	Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
Activite	Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Synonyme	fabricant de machines, fabricant de machines pour l'agro-alimentaire, fabricant de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PROJITEC

CO Actif ( brut - net ) :

2019	1 025 817.00	940 742.00
2018	85 075.00	1 360 273.00

DA Capital social ou individuel :

2019	100 000.00
2018	100 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	52 153.00
2018	-65 379.00

EE Passif :

2019	940 741.00
2018	1 360 273.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	758 814.00
2018	758 814.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PROJITEC

• samedi 18 octobre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 16 septembre 2009: Depot des comptes
  


• lundi 06 septembre 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 16 décembre 2011: Depot des comptes
  


• samedi 29 septembre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 23 octobre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120205 publié le 23/10/2012

  Annonce n° 26 N° RCS : 411220445 - Dénomination : PROJITEC - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• vendredi 25 janvier 2013: Jugement
  Bodacc A publié le 25/01/2013

  Annonce n° 1296 N° RCS : 411220445 - Dénomination : PROJITEC 37 rue du Crêt 01260 Hotonnes Ingénierie, études techniques - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• lundi 19 août 2013: Depot des comptes
  


• mardi 04 mars 2014: Jugement
  Bodacc A publié le 04/03/2014

  Annonce n° 1276 N° RCS : 411220445 - Dénomination : PROJITEC 37 rue du Crêt 01260 Hotonnes Ingénierie, études techniques - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex . - Nature : Jugement de plan de redressement



• mercredi 19 novembre 2014: Jugement
  Bodacc A publié le 19/11/2014

  Annonce n° 1341 N° RCS : 411220445 - Dénomination : PROJITEC 37 rue du Crêt 01260 Hotonnes Ingénierie, études techniques - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• vendredi 19 décembre 2014: Depot des comptes
  


• dimanche 04 janvier 2015: Modification
  Bodacc B n°20150002 publié le 04/01/2015

  Annonce n° 19 N° RCS : 411220445 - Dénomination : PROJITEC Étude, conception, fabrication, pose, maintenance, commercialisation, négoce, suivi et réalisation de tous biens, machines, matériels et projets notamment à caractère industriel, technique ou commercial et bureau de dessin. Elle peut être un partenaire technique dans les domaines du conseil, de la formation et de l'expertise. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité



• vendredi 13 novembre 2015: Depot des comptes
  


• mardi 27 septembre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 29 septembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160191 publié le 29/09/2016

  Annonce n° 12 N° RCS : 411220445 - Dénomination : PROJITEC - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 100000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• vendredi 26 mai 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 18 octobre 2018: Depot des comptes
  


• mardi 09 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PROJITEC

• samedi 01 septembre 2012 : Fermé
  CHEF LIEU 01260 RUFFIEU


• jeudi 31 mai 2007 : Fermé
  29 RUE DE GENEVE 01800 MEXIMIEUX


• jeudi 31 décembre 2015 : Ouvert
  37 RUE DU CRET 01260 HAUT VALROMEY