ACTE I

Présentation générale de ACTE I

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACTE I et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACTE I est situé au 241 RUE GENERAL DE GAULLE 69530 BRIGNAIS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 10 juillet 1997 et qui est immatriculée sous le numéro 413491614 au greffe de LYON
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.11Z ( Activités d'architecture)

L'activité déclarée au greffe est : Activités d'architecture

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.11Z (Activités d'architecture), les activités sont :

• - conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
• - l'urbanisme et l'architecture paysagère
• - la conception de projets architecturaux :
• - les activités de conseil en matière d'architecture

Mais exclus

• - la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
• - la décoration intérieure (cf74.10Z)
• - les activités d'ingénierie (cf71.12B)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)

Chiffre d’affaire

ACTE I à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

ACTE I est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si ACTE I est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR54413491614
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACTE I de part son activité de 71.11Z ( Activités d'architecture) sont :

• 02332 : Entreprises d'architecture (85.4% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (4.8% des salariés)
• 02666 : Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (2.6% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACTE I

L'administration de la société ACTE I est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACTE I et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACTE I
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	413491614 00033
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1997-07-10 : jeudi 10 juillet 1997
Activité principale de l'unité légale	71.11Z : Activités d'architecture
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Activités d'architecture
Synonyme	agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACTE I

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACTE I

• mardi 24 juin 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 24 juillet 2009: Depot des comptes
  


• lundi 12 juillet 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 06 juillet 2012: Depot des comptes
  


• lundi 02 décembre 2013: Depot des comptes
  


• samedi 23 août 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 14 janvier 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 06 janvier 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 27 décembre 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 23 décembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 08 août 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 30 mai 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACTE I

• jeudi 01 février 2007 : Fermé
  PL DU SOUVENIR 69390 VOURLES


• mercredi 29 avril 2009 : Fermé
  18 CHE DES TARDS VENUS 69530 BRIGNAIS


• mercredi 29 avril 2009 : Ouvert
  241 RUE GENERAL DE GAULLE 69530 BRIGNAIS