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ETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX

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Présentation générale de ETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX est situé au 15 RUE ROMAIN ROUSSEL 25000 BESANCON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 01 octobre 1997 et qui est immatriculée sous le numéro 413758251 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

  • - brevets et droits d'auteurs
  • - conseil et représentation dans des affaires civiles
  • - conseil et représentation dans des affaires pénales
  • - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • - la gestion de tutelles et de curatelles
  • - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus
  • - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

ETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

ETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si ETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR06413758251
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

  • 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
  • 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
  • 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
  • 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
  • 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
  • 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
  • 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • blanc thomas
  • cuche didier
  • pannaux céline né(e) dejardin

Les modifications survenues dans l'administration de la société ETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX


  • 2012-08-26 : Président : PANNAUX Céline né(e) DEJARDIN

  • 2016-10-07 : Président : PANNAUX Céline né(e) DEJARDIN Commissaire aux comptes titulaire : CUCHE Didier Commissaire aux comptes suppléant : BLANC Thomas

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége413758251 00016
Catégorie juridique de l'unité légale5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale1997-10-01 : mercredi 01 octobre 1997
Activité principale de l'unité légale69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale02 avec 3 à 5 salariés

Activité

SectionActivités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous sectionActivités juridiques et comptables
DivisionActivités juridiques
ActiviteActivités juridiques
Synonymeavocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX


  • samedi 24 janvier 2009: Depot des comptes

  • samedi 21 février 2009: Depot des comptes

  • vendredi 15 janvier 2010: Depot des comptes

  • lundi 24 janvier 2011: Depot des comptes

  • jeudi 23 février 2012: Depot des comptes

  • dimanche 26 août 2012: Modification
    Bodacc B n°20120164 publié le 26/08/2012

    Annonce n° 302 N° RCS : 413758251 - Dénomination : ETUDE GENEALOGIQUE SAGE-PANNAUX - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Président : PANNAUX Céline né(e) DEJARDIN - Modification : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration


  • lundi 11 février 2013: Depot des comptes

  • vendredi 28 février 2014: Depot des comptes

  • mardi 24 février 2015: Depot des comptes

  • vendredi 12 février 2016: Depot des comptes

  • vendredi 07 octobre 2016: Modification
    Bodacc B n°20160197 publié le 07/10/2016

    Annonce n° 762 N° RCS : 413758251 - Dénomination : ETUDE GENEALOGIQUE SAGE-PANNAUX - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Président : PANNAUX Céline né(e) DEJARDIN Commissaire aux comptes titulaire : CUCHE Didier Commissaire aux comptes suppléant : BLANC Thomas - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • vendredi 20 janvier 2017: Depot des comptes

  • jeudi 22 février 2018: Depot des comptes

  • jeudi 14 février 2019: Depot des comptes

  • mardi 05 mai 2020: Vente
    Bodacc A publié le //

    Annonce n° 295 N° RCS : 413758251 - Dénomination : ETUDE GENEALOGIQUE SAGE-PANNAUX - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : 8000.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce - Origine :


  • mardi 07 juillet 2020: Modification
    Bodacc B n°20200130 publié le 07/07/2020

    Annonce n° 743 N° RCS : 413758251 - Dénomination : ETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX L'activité de généalogie successorale dans ses plus larges expression et application, et plus spécialement la recherche d'héritiers, de personnes et de biens, directement ou indirectement en France et à l'étranger. - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : 7392.00 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur la dénomination, le capital.


  • mardi 16 février 2021: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX


  • mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
    15 RUE ROMAIN ROUSSEL 25000 BESANCON

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société ETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société ETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société ETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX

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