C.T.T.FRANCE

Présentation générale de C.T.T.FRANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société C.T.T.FRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société C.T.T.FRANCE est situé au ZI DU CREUZAT 01320 CHALAMONT
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 juin 1997 et qui est immatriculée sous le numéro 413774472 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 40 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 22.29B ( Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 22.29B (Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques), les activités sont :

• - la fabrication de parties d'appareils d'éclairage en matières plastiques
• - la fabrication de bandes auto-adhésives en matière plastique
• - la fabrication de vaisselle et d'autres articles pour le service de la table ou de la cuisine et d'articles d'hygiène ou de toilette en matières plastiques
• - la fabrication de produits divers de consommation courante en matières plastiques : coiffures, fournitures de bureau et fournitures scolaires, articles d'habillement (simplement collés, non assemblés par couture), garnitures pour meubles, statuettes,

Mais exclus

• - la fabrication d'articles de voyage en plastique (cf15.12Z)
• - la fabrication de chaussures en plastique (cf15.20Z)
• - la fabrication de meubles en matières plastiques (cf31.01Z, 31.02Z, 31.09A, 31.09B)
• - la fabrication de matelas en matières plastiques alvéolaires non recouvertes (cf31.03Z)
• - la fabrication d'articles de sport en matières plastiques (cf32.30Z)
• - la fabrication de jeux et de jouets en matières plastiques (cf32.40Z)
• - la fabrication de casques en plastique et d'autres équipements personnels de sécurité en matières plastiques (cf32.99Z)

Chiffre d’affaire

C.T.T.FRANCE à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de 259 064.00 € pour un résultat de 51 368.00 € grace à 0 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

C.T.T.FRANCE est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si C.T.T.FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR72413774472
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à C.T.T.FRANCE de part son activité de 22.29B ( Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques) sont :

• 00292 : Plasturgie (84.8% des salariés)
• 01942 : Textiles artificiels et synthétiques (2.5% des salariés)
• 01689 : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau (1.2% des salariés)
• 01580 : Industrie de la chaussure (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• cocagne jean-françois-michel marie.

Les modifications survenues dans l'administration de la société C.T.T.FRANCE

• 2009-04-29 : Président : COCAGNE Jean-François-Michel Marie.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société C.T.T.FRANCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	C.T.T.FRANCE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	413774472 00018
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1997-06-01 : dimanche 01 juin 1997
Activité principale de l'unité légale	22.29B : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Division	Fabrication de produits en plastique
Activite	Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Synonyme	fabricant de produits en matière plastique

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de C.T.T.FRANCE

CO Actif ( brut - net ) :

2016	882 093.00	762 248.00
2015	119 845.00	668 312.00

DA Capital social ou individuel :

2016	40 000.00
2015	40 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2016	45 688.00
2015	1 842.00

EE Passif :

2016	762 247.00
2015	668 311.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2016	259 064.00	259 224.00
2015	160.00	186 062.00

GW Résultat Courant avant impots :

2016	51 368.00
2015	1 842.00

HN Bénéfice ou perte :

2016	45 688.00
2015	1 842.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2016	80 977.00
2015	80 977.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société C.T.T.FRANCE

• lundi 02 juin 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 29 avril 2009: Modification
  Bodacc B n°20090083 publié le 29/04/2009

  Annonce n° 32 N° RCS : 413774472 - Dénomination : CTT FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : COCAGNE Jean-François-Michel Marie. - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 15 mai 2009: Depot des comptes
  


• lundi 03 mai 2010: Depot des comptes
  


• mardi 15 mars 2011: Depot des comptes
  


• mardi 10 avril 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 26 juillet 2013: Depot des comptes
  


• mardi 13 janvier 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 13 novembre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 31 mars 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 14 septembre 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 13 février 2019: Vente
  Bodacc A publié le 08/02/2019

  Annonce n° 1 N° RCS : 845370493 - Dénomination : CTT FRANCE SAS Zone Industrielle du Creuzat 01320 Chalamont un fonds de commerce de fabrication confection et traitement sur tous types de tissus notamment sur tissus enduits ainsi que fabrication d'articles divers en matières plastiques - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : La Voix de l'Ain - Opposition : Election de domicile : SELARL HUIS AINTER Huissiers de Justice Associés 2 Rue Clavagry 01000 Bourg-en-Bresse Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. - Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 17400.00 euros



• mercredi 20 février 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 20 février 2019: Vente
  Bodacc A publié le 08/02/2019

  Annonce n° 1 N° RCS : 845370493 - Dénomination : CTT FRANCE SAS Zone Industrielle du Creuzat 01320 Chalamont fabrication, confection et traitement sur tous types de tissus et notamment sur tissus enduits, fabrication et vente d'articles divers en matières plastiques, études, conception et réalisation de structures métallo-textile de stockage ou de couvertur - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président, Administrateur : FICIL ; Directeur général, Administrateur : SENECLAUZE Thomas André Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : C.G. CONSULTANT ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCOMI - Categorie : Mise en activité d'une société suite à achat - Journal : La Voix de l'Ain - Opposition : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. - Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 17400.00 euros



• mardi 21 janvier 2020: Radiation
  Bodacc B publié le 21/01/2020

  N° RCS : 413774472 - Dénomination : CTT FRANCE Zone Industrielle du Creuzat 01320 Chalamont - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société C.T.T.FRANCE

• mardi 01 janvier 2019 : Fermé
  ZI DU CREUZAT 01320 CHALAMONT