E.N.S.

Présentation générale de E.N.S.

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société E.N.S. et ses dirigeants.

Immatriculation

La société E.N.S. est situé au 60 AV CPT RESPLANDY 64100 BAYONNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 04 septembre 1997 et qui est immatriculée sous le numéro 413813379 au greffe de BAYONNE
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année ) et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

E.N.S. à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 113 766.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

E.N.S. est du ressort du greffe de BAYONNE dont les coordonnées postales sont 1 AV ANNE DE NEUBOURG 64100 BAYONNE
Le greffe peut être appelé au 0559463300 aux horaires suivants : Lundi mardi jeudi : 9h00 à 15h30
Mercredi vendredi matin : 9h00 à 12h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bayonne.fr

TVA intracommunautaire

Si E.N.S. est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR05413813379
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à E.N.S. de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société E.N.S.

• 2019-09-19 : Président : ANDRIEU Serge

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société E.N.S. et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	E.N.S.
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	413813379 00034
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1997-09-04 : jeudi 04 septembre 1997
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2017
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de E.N.S.

CO Actif ( brut - net ) :

2020	1 557 817.00	1 557 817.00
2019

DA Capital social ou individuel :

2020	10 000.00
2019

DI Bénéfice ou perte :

2020	113 766.00
2019

EE Passif :

2020	1 557 817.00
2019

GW Résultat Courant avant impots :

2020	113 766.00
2019

HN Bénéfice ou perte :

2020	113 766.00
2019

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	210 537.00
2019	210 537.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société E.N.S.

• mardi 25 novembre 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 09 octobre 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 11 décembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090239 publié le 11/12/2009

  Annonce n° 1746 N° RCS : 413813379 - Dénomination : E.N.S. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur la forme juridique



• lundi 11 octobre 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 21 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 31 juillet 2012: Depot des comptes
  


• mardi 17 septembre 2013: Depot des comptes
  


• lundi 20 octobre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 26 août 2015: Depot des comptes
  


• lundi 26 septembre 2016: Depot des comptes
  


• samedi 23 septembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 04 octobre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 12 septembre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 19 septembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190181 publié le 19/09/2019

  Annonce n° 2862 N° RCS : 413813379 - Dénomination : E.N.S. Concession de marques, de brevets ou de savoir-faire de tous produits chocolatés, confiserie, glaces, biscuiterie, crèmes et tous produits alimentaires - distribution directe ou indirecte de ces produits - prise de participations dans toutes sociétés - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : ANDRIEU Serge - Modification : transfert du siège social.



• jeudi 04 février 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société E.N.S.

• vendredi 28 juillet 2006 : Fermé
  33 BD ALSACE LORRAINE 64100 BAYONNE


• samedi 24 août 2019 : Fermé
  ALL DE GIBELEOU 64100 BAYONNE


• samedi 24 août 2019 : Ouvert
  60 AV CPT RESPLANDY 64100 BAYONNE