French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

SCP D'AVOCATS MONNET VALLA RICHARD ET BESSE

  1. Home
  2. 414861195 SCP D'AVOCATS MONNET VALLA RICHARD ET BESSE

Présentation générale de SCP D'AVOCATS MONNET VALLA RICHARD ET BESSE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCP D'AVOCATS MONNET VALLA RICHARD ET BESSE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCP D'AVOCATS MONNET VALLA RICHARD ET BESSE est situé au 5 RUE ALFRED DE VIGNY 25000 BESANCON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 01 janvier 1998 et qui est immatriculée sous le numéro 414861195 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP d'avocats au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

  • - brevets et droits d'auteurs
  • - conseil et représentation dans des affaires civiles
  • - conseil et représentation dans des affaires pénales
  • - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • - la gestion de tutelles et de curatelles
  • - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus
  • - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SCP D'AVOCATS MONNET VALLA RICHARD ET BESSE à réalisé en 2024 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

SCP D'AVOCATS MONNET VALLA RICHARD ET BESSE est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si SCP D'AVOCATS MONNET VALLA RICHARD ET BESSE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR71414861195
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCP D'AVOCATS MONNET VALLA RICHARD ET BESSE de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

  • 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
  • 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
  • 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
  • 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
  • 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
  • 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
  • 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • BESSE Laurent
  • MONNET Guillaume
  • MONNET Patrick
  • RICHARD Nicolas
  • VALLA Xavier

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCP D'AVOCATS MONNET VALLA RICHARD ET BESSE


  • 2008-06-29 : Gérant associé : MONNET Patrick

  • 2016-02-12 : Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLA Xavier Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Nicolas

  • 2021-01-24 : Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLA Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSE Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNET Guillaume

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCP D'AVOCATS MONNET VALLA RICHARD ET BESSE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleSCP D'AVOCATS MONNET VALLA RICHARD ET BESSE

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége414861195 00025
Catégorie juridique de l'unité légale6561 SCP d'avocats
Date de création de l'unité légale1998-01-01 : jeudi 01 janvier 1998
Activité principale de l'unité légale69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale02 avec 3 à 5 salariés

Activité

SectionActivités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous sectionActivités juridiques et comptables
DivisionActivités juridiques
ActiviteActivités juridiques
Synonymeavocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCP D'AVOCATS MONNET VALLA RICHARD ET BESSE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCP D'AVOCATS MONNET VALLA RICHARD ET BESSE


  • dimanche 29 juin 2008: Modification
    Bodacc B n°20080113 publié le 29/06/2008

    Annonce n° 423 N° RCS : 414861195 - Dénomination : SCP D'AVOCATS MONNET, VALLA, RICHARD & BESSE - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant associé : MONNET Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration, la dénomination


  • vendredi 12 février 2016: Modification
    Bodacc B n°20160030 publié le 12/02/2016

    Annonce n° 456 N° RCS : 414861195 - Dénomination : SCP D'AVOCATS MONNET, VALLA, RICHARD & BESSE - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLA Xavier Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Nicolas - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • dimanche 24 janvier 2021: Modification
    Bodacc B n°20210016 publié le 24/01/2021

    Annonce n° 544 N° RCS : 414861195 - Dénomination : SCP D'AVOCATS MONNET, VALLA, RICHARD & BESSE - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLA Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSE Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNET Guillaume - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCP D'AVOCATS MONNET VALLA RICHARD ET BESSE


  • mercredi 20 juillet 2005 : Fermé
    5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON

  • mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
    5 RUE ALFRED DE VIGNY 25000 BESANCON

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société SCP D'AVOCATS MONNET VALLA RICHARD ET BESSE

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société SCP D'AVOCATS MONNET VALLA RICHARD ET BESSE

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société SCP D'AVOCATS MONNET VALLA RICHARD ET BESSE

Réseaux sociaux

FaceBook Foursquare LinkedIn MySpace pinterest Twitter Viadeo Xing Yelp

Réseaux académiques

Book Caltech Documents PDF dbpedia Google Scholar MIT Oxford Stanford Wikipedia

Moteur de recherche

Bing Baibu Duckduckgo Google Sogou Soso Yandex Youdao

Moteur photographique

500px Bing Image Flickr Google Image Tumblr Vimeo Youtube

Recherche de personne

People finder intelius Peekyou Pipl Spokeo Zabasearch

Sommaire

Présentation générale
Dirigeants
Société
Environnement
Liens
Documents légaux
Annexes