PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS

Présentation générale de PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS est situé au 3 PL DU MARCHE 26150 DIE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 02 janvier 1998 et qui est immatriculée sous le numéro 415052281 au greffe de ROMANS
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0475711848 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr

TVA intracommunautaire

Si PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR59415052281
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS

L'administration de la société PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	415052281 00037
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1998-01-02 : vendredi 02 janvier 1998
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS

• samedi 01 mars 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 25 février 2009: Depot des comptes
  


• lundi 22 février 2010: Depot des comptes
  


• lundi 14 février 2011: Depot des comptes
  


• lundi 12 mars 2012: Depot des comptes
  


• lundi 04 mars 2013: Depot des comptes
  


• lundi 10 février 2014: Depot des comptes
  


• lundi 16 février 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 03 mars 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 24 février 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 06 mai 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 04 avril 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS

• jeudi 01 octobre 2009 : Fermé
  3 RUE GIOACCHINO ROSSINI 26000 VALENCE


• lundi 20 octobre 2014 : Fermé
  7 RUE FARNERIE 26000 VALENCE


• jeudi 01 octobre 2009 : Ouvert
  3 PL DU MARCHE 26150 DIE


• vendredi 01 février 2019 : Fermé
  72 AV MARC URTIN 26500 BOURG-LES-VALENCE