ISO FRANCHE COMTE

Présentation générale de ISO FRANCHE COMTE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ISO FRANCHE COMTE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ISO FRANCHE COMTE est situé au RTE N 83 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 13 janvier 1998 et qui est immatriculée sous le numéro 415226745 au greffe de BESANCON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 23.99Z ( Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 23.99Z (Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.), les activités sont :

• - la fabrication d'articles en substances minérales diverses, par exemple en mica, en tourbe, en graphite, etc.
• - la fabrication de corindon artificiel
• - la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l'exception des électrodes et des applications électriques)
• - la fabrication de fils et de tissus, de feutres et de produits divers en amiante et autres matières minérales similaires
• - la fabrication de garnitures de friction et de pièces non montées pour ces garnitures à base de substances minérales ou de cellulose
• - la fabrication de matières minérales isolantes :
• - la fabrication de produits asphaltés et bitumineux
• - laines de laitier, laines de roche et laines minérales similaires
• - produits minéraux similaires à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son
• - vermiculite expansée, argiles expansées

Chiffre d’affaire

ISO FRANCHE COMTE à réalisé en 2014 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

ISO FRANCHE COMTE est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si ISO FRANCHE COMTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR39415226745
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ISO FRANCHE COMTE de part son activité de 23.99Z ( Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.) sont :

• 00044 : Industries chimiques (24.1% des salariés)
• 00087 : Industries de carrières et de matériaux ouvriers (19.3% des salariés)
• 02614 : Travaux publics ETAM (10% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (7.5% des salariés)
• 00135 : Industries de carrières et de matériaux ETAM (7.3% des salariés)
• 00211 : Industries de carrières et de matériaux cadres (6.4% des salariés)
• 00937 : Métallurgie Creuse Haute Vienne (5.5% des salariés)
• 02409 : Travaux publics cadres (3% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (1.7% des salariés)
• 01558 : Industries céramiques (1.5% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.3% des salariés)
• 01492 : Production des papiers cartons OETAM (1.3% des salariés)
• 01732 : Métallurgie Yonne (1.2% des salariés)
• 01902 : Métallurgie Maine et Loire (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (8.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ISO FRANCHE COMTE

L'administration de la société ISO FRANCHE COMTE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ISO FRANCHE COMTE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ISO FRANCHE COMTE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	415226745 00024
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1998-01-13 : mardi 13 janvier 1998
Activité principale de l'unité légale	23.99Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Division	Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.
Activite	Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Synonyme	fabricant de produits minéraux, fabricant de produits minéraux non métalliques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ISO FRANCHE COMTE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ISO FRANCHE COMTE

• mardi 03 juin 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 09 juillet 2009: Depot des comptes
  


• lundi 04 avril 2011: Depot des comptes
  


• lundi 24 octobre 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 02 janvier 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 20 novembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 10 mars 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 23 décembre 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 23 novembre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 30 mars 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 30/03/2017

  Annonce n° 1848 N° RCS : 415226745 - Dénomination : ISO FRANCHE COMTE 25220 Roche lez Beaupré Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire



• mardi 12 mars 2019: Radiation
  Bodacc B publié le 12/03/2019

  N° RCS : 415226745 - Dénomination : ISO FRANCHE COMTE Espace Beaupré Route Nationale 83 25220 Roche-lez-Beaupré - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre



• mercredi 13 mars 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 13/03/2019

  Annonce n° 3229 N° RCS : 415226745 - Dénomination : ISO FRANCHE COMTE 25220 Roche lez Beaupré Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ISO FRANCHE COMTE

• dimanche 31 décembre 2000 : MAYTOP Fermé
  14 RUE VIOLET 25000 BESANCON


• mercredi 22 mars 2017 : Ouvert
  RTE N 83 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE