ARBITRAGES ET CONSEILS CONSTRUCTIONS EXPERTISES SINISTRES

Présentation générale de ARBITRAGES ET CONSEILS CONSTRUCTIONS EXPERTISES SINISTRES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ARBITRAGES ET CONSEILS CONSTRUCTIONS EXPERTISES SINISTRES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ARBITRAGES ET CONSEILS CONSTRUCTIONS EXPERTISES SINISTRES est situé au 36 ALL VIGNES DE PORTABOT 38330 SAINT-ISMIER
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 février 1998 et qui est immatriculée sous le numéro 417926946 au greffe de GRENOBLE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

ARBITRAGES ET CONSEILS CONSTRUCTIONS EXPERTISES SINISTRES à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

ARBITRAGES ET CONSEILS CONSTRUCTIONS EXPERTISES SINISTRES est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0456585050 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr

TVA intracommunautaire

Si ARBITRAGES ET CONSEILS CONSTRUCTIONS EXPERTISES SINISTRES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR75417926946
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ARBITRAGES ET CONSEILS CONSTRUCTIONS EXPERTISES SINISTRES de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ARBITRAGES ET CONSEILS CONSTRUCTIONS EXPERTISES SINISTRES

L'administration de la société ARBITRAGES ET CONSEILS CONSTRUCTIONS EXPERTISES SINISTRES est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ARBITRAGES ET CONSEILS CONSTRUCTIONS EXPERTISES SINISTRES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ARBITRAGES ET CONSEILS CONSTRUCTIONS EXPERTISES SINISTRES
Dénomination usuelle de l'unité légale	ACCES
Sigle de l'unité légale	ACCES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	417926946 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1998-02-01 : dimanche 01 février 1998
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ARBITRAGES ET CONSEILS CONSTRUCTIONS EXPERTISES SINISTRES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ARBITRAGES ET CONSEILS CONSTRUCTIONS EXPERTISES SINISTRES

• vendredi 23 octobre 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 23 octobre 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 23 octobre 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 17 décembre 2009: Depot des comptes
  


• mardi 02 novembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 20 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 24 octobre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 09 septembre 2013: Depot des comptes
  


• lundi 26 janvier 2015: Depot des comptes
  


• mardi 25 août 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 25 janvier 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 04 janvier 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 18 juillet 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 18 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ARBITRAGES ET CONSEILS CONSTRUCTIONS EXPERTISES SINISTRES

• mardi 31 mars 2009 : Ouvert
  36 ALL VIGNES DE PORTABOT 38330 SAINT-ISMIER