MAISONS PATRIMOINE

Présentation générale de MAISONS PATRIMOINE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MAISONS PATRIMOINE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MAISONS PATRIMOINE est situé au 8 RUE DE LA PREFECTURE 21000 DIJON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 16 février 1998 et qui est immatriculée sous le numéro 417996311 au greffe de DIJON
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.20A ( Construction de maisons individuelles)

L'activité déclarée au greffe est : Construction de maisons individuelles

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.20A (Construction de maisons individuelles), les activités sont :

Chiffre d’affaire

MAISONS PATRIMOINE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

MAISONS PATRIMOINE est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0970723050 aux horaires suivants : 9h-11h45/14h-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr

TVA intracommunautaire

Si MAISONS PATRIMOINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR08417996311
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MAISONS PATRIMOINE de part son activité de 41.20A ( Construction de maisons individuelles) sont :

• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (42.6% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (27.8% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (8.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (6.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (8.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société MAISONS PATRIMOINE

L'administration de la société MAISONS PATRIMOINE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MAISONS PATRIMOINE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	MAISONS PATRIMOINE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	417996311 00029
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1998-02-16 : lundi 16 février 1998
Activité principale de l'unité légale	41.20A : Construction de maisons individuelles
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Activite	Construction de maisons individuelles
Synonyme	constructeur, constructeur de maisons, constructeur de maisons individuelles

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de MAISONS PATRIMOINE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société MAISONS PATRIMOINE

• mercredi 01 octobre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 16 septembre 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 15 septembre 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 23 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 05 septembre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 27 août 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 27 mai 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 22 octobre 2015: Depot des comptes
  


• mardi 16 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 01 septembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 02 octobre 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 02 août 2019: Depot des comptes
  


• mardi 08 septembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200174 publié le 08/09/2020

  Annonce n° 636 N° RCS : 417996311 - Dénomination : MAISONS PATRIMOINE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 7500 EUR - Administration : - Modification : Fusion - L236-1 à compter du 24/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbante :MAISONS PATRIMOINE, Société à responsabilité limitée (SARL), 8 rue de la Préfecture 21000 DIJON (RCS DIJON (2104) 417 996 311) société

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société MAISONS PATRIMOINE

• vendredi 29 juin 2001 : Fermé
  23 RUE DES PLANCHETTES 21000 DIJON


• dimanche 31 décembre 2017 : Ouvert
  8 RUE DE LA PREFECTURE 21000 DIJON