DROIT DE CITE ARCHITECTES

Présentation générale de DROIT DE CITE ARCHITECTES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DROIT DE CITE ARCHITECTES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DROIT DE CITE ARCHITECTES est situé au 13 BD LAROMIGUIERE 12000 RODEZ
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 24 mars 1998 et qui est immatriculée sous le numéro 418658837 au greffe de RODEZ
Elle emploie avec 6 à 9 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.11Z ( Activités d'architecture)

L'activité déclarée au greffe est : Activités d'architecture

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.11Z (Activités d'architecture), les activités sont :

• - conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
• - l'urbanisme et l'architecture paysagère
• - la conception de projets architecturaux :
• - les activités de conseil en matière d'architecture

Mais exclus

• - la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
• - la décoration intérieure (cf74.10Z)
• - les activités d'ingénierie (cf71.12B)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)

Chiffre d’affaire

DROIT DE CITE ARCHITECTES à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

DROIT DE CITE ARCHITECTES est du ressort du greffe de RODEZ dont les coordonnées postales sont 2 BD PIERRE BENOIT 12000 RODEZ
Le greffe peut être appelé au 0565735610 aux horaires suivants : Du Lundi au Vendredi de 9H à 12H et de 14H à 16H et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rodez.fr

TVA intracommunautaire

Si DROIT DE CITE ARCHITECTES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR56418658837
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DROIT DE CITE ARCHITECTES de part son activité de 71.11Z ( Activités d'architecture) sont :

• 02332 : Entreprises d'architecture (85.4% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (4.8% des salariés)
• 02666 : Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (2.6% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• basset hervé, bruno, robert

Les modifications survenues dans l'administration de la société DROIT DE CITE ARCHITECTES

• 2015-10-21 : Gérant : BASSET Hervé, Bruno, Robert

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DROIT DE CITE ARCHITECTES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DROIT DE CITE ARCHITECTES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	418658837 00087
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1998-03-24 : mardi 24 mars 1998
Activité principale de l'unité légale	71.11Z : Activités d'architecture
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Activités d'architecture
Synonyme	agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DROIT DE CITE ARCHITECTES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DROIT DE CITE ARCHITECTES

• lundi 11 août 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 13 août 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 03 septembre 2010: Depot des comptes
  


• samedi 20 août 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 30 août 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 17 octobre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120201 publié le 17/10/2012

  Annonce n° 124 N° RCS : 418658837 - Dénomination : DROIT DE CITE ARCHITECTES - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 38250 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mercredi 31 juillet 2013: Depot des comptes
  


• mardi 04 novembre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 01 septembre 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 10 septembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150173 publié le 10/09/2015

  Annonce n° 164 N° RCS : 418658837 - Dénomination : DROIT DE CITE ARCHITECTES - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• mercredi 21 octobre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150202 publié le 21/10/2015

  Annonce n° 178 N° RCS : 418658837 - Dénomination : DROIT DE CITE ARCHITECTES - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : BASSET Hervé, Bruno, Robert - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 09 novembre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 19 mars 2021: Depot des comptes
  


• vendredi 19 mars 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DROIT DE CITE ARCHITECTES

• jeudi 17 mai 2001 : Fermé
  2 CITE DE LA BOULE D OR 12000 RODEZ


• lundi 02 avril 2007 : Fermé
  45 RUE DE BONALD 12000 RODEZ


• mardi 26 août 2008 : Fermé
  78 ALL JEAN JAURES 31000 TOULOUSE


• lundi 01 juin 2015 : Fermé
  1 PL BONNATERRE 12000 RODEZ


• vendredi 11 décembre 2009 : Fermé
  RTE DEPARTEMENTALE 810 64122 URRUGNE


• vendredi 01 avril 2011 : Fermé
  15 RUE JACQUES LAFFITTE 64100 BAYONNE


• vendredi 01 avril 2011 : Ouvert
  3 RUE DU PONT DE L AVEUGLE 64600 ANGLET


• lundi 01 juin 2015 : Ouvert
  13 BD LAROMIGUIERE 12000 RODEZ