SCI DES BUISSONNETS

Présentation générale de SCI DES BUISSONNETS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DES BUISSONNETS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DES BUISSONNETS est situé au 3 RUE DU PRINTEMPS 44700 ORVAULT
C'est une qui a été crée le mercredi 15 avril 1998 et qui est immatriculée sous le numéro 418692265 au greffe de NANTES
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

• - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus

• - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI DES BUISSONNETS à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SCI DES BUISSONNETS est du ressort du greffe de NANTES dont les coordonnées postales sont 2BIS QU FRANCOIS MITTERRAND 44262 NANTES CEDEX 2
Le greffe peut être appelé au 0240410200 aux horaires suivants : 9h à 12h/13h à 17h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nantes.fr

TVA intracommunautaire

Si SCI DES BUISSONNETS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR42418692265
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DES BUISSONNETS de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

• 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• binachon, christophe marie joseph ;
• de lagarde montlezun,

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCI DES BUISSONNETS

• 2018-11-04 : Gérant associé indéfiniment responsable partant : Binachon, Christophe Marie Joseph ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : De Lagarde Montlezun, nom d'usage : De Lagarde, Hélène


• 2021-02-09 : modification du Liquidateur Associé De Lagarde Montlezun, nom d'usage : De Lagarde, Hélène

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI DES BUISSONNETS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCI DES BUISSONNETS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	418692265 00022
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	1998-04-15 : mercredi 15 avril 1998
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCI DES BUISSONNETS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCI DES BUISSONNETS

• dimanche 04 novembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180210 publié le 04/11/2018

  Annonce n° 862 N° RCS : 418692265 - Dénomination : SCI DES BUISSONNETS - forme juridique : Société civile - capital : 137204.12 EUR - Administration : Gérant associé indéfiniment responsable partant : Binachon, Christophe Marie Joseph ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : De Lagarde Montlezun, nom d'usage : De Lagarde, Hélène - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration



• mardi 09 février 2021: Modification
  Bodacc B n°20210027 publié le 09/02/2021

  Annonce n° 819 N° RCS : 418692265 - Dénomination : SCI DES BUISSONNETS - forme juridique : Société civile - capital : 137204.12 EUR - Administration : modification du Liquidateur Associé De Lagarde Montlezun, nom d'usage : De Lagarde, Hélène - Modification : Cessation d'activité et dissolution de la société

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCI DES BUISSONNETS

• mercredi 25 avril 2018 : Fermé
  11 AV FELIX VINCENT 44700 ORVAULT


• mercredi 25 avril 2018 : Ouvert
  3 RUE DU PRINTEMPS 44700 ORVAULT